MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470010A
Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470011A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470072A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401134A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d’assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404045S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 décembre 2004 autorisant au titre de l’année de l’année 2005 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice (direction de l’administration pénitentiaire), de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401572A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430327A
Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes accidentels des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430399A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410131D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410132D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410133D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410134D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410135D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410136D
Décret du 16 décembre 2004 portant détachement d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410144D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410145D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410137D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410138D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410139D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410140D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410141D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410127D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410128D
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410146D
Décret du 16 décembre 2004 portant titularisation (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400315D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404221D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 17 décembre 2004 portant nomination à la société néocalédonienne d’énergie ENERCAL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400040D
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-965 du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l’opposant à Orange Caraïbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400058S
Décision n° 2004-1000 du 23 novembre 2004 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400061S
Décision n° 2004-1015 du 25 novembre 2004 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société Orange Caraïbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400062S
Décision n° 2004-1066 du 15 décembre 2004 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400075S
Décision n° 2004-1067 du 15 décembre 2004 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2002 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400076S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates de clôture des registres d’inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402706V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424180V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424181V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424182V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403156V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 89 du vendredi 17 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403157V
Résultats du tirage n° 45 de l’Euro Millions du vendredi 17 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403158V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403875V
Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403876V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410106V
