J.O N° 294 DU 18 DECEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le contigent d’emplois offerts au titre de l’année 2005 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450021A

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au conseil d’orientation de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407855A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402684A

Arrêté du 8 décembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402698A

Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de technologie en classe de sixième des collèges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402727A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 8 novembre 2004 portant règlement de l’édition 2005 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400123Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412363A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424018D

Décret n° 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d’établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424121D

Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424102Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 décembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410662A

Arrêté du 8 décembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410663A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant ouverture au titre de l’année 2005 de concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470051A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l’exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410093A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2004-1369 du 17 décembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440045D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401571A

Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401443A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d’APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401496Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402466Z

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 décembre 2004 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400941A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 6 décembre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470241A

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 février 1997 relatif à l’habilitation des centres d’information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0412333A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470883A

Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470884A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470892A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470894A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470901A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470902A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470903A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470898A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470900A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470904A

Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470896A

Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470897A

Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470899A

Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470893A

Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470895A

Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470891A

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité historique de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407856A

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407857A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420228A

Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420444A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 25 novembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412372A

Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination à la commission d’agrément des formations à l’éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0424127A

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412371A

Tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal de 1re classe de la formation professionnelle (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412370B

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401330A

Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401331A

Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401334A

Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401333A

Arrêté du 26 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401332A

Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401328A

Décision du 1er décembre 2004 portant admission aux concours de recrutement aux grades d’ingénieur de 2e classe et d’ingénieur de 1re classe des études et techniques d’armement au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401329S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400483A

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420977A

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420978A

Arrêté du 9 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420979A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêtés du 24 novembre 2004 portant promotion (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420506A

Arrêtés du 24 novembre 2004 portant promotion (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420507A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401019A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404101A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401023A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 16 décembre 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401395D

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401520A

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination (fonctionnaires de sécurité des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0401637A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la commission consultative d’aide à la première exposition et au premier catalogue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400940A

Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400943A

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0412334A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402545V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402546V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402547V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-497 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l’association Echange, Racines et Economie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401497S

Décision n° 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401498S

Décision n° 2004-499 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401499S

Décision n° 2004-500 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Maguelone pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401500S

Décision n° 2004-501 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401501S

Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Pays tarnais pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401502S

Décision n° 2004-503 du 16 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401503S

Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords 16 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401504S

Décision n° 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Nostalgie Chalon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401506S

Décision n° 2004-507 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Nostalgie Nevers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401507S

Décision n° 2004-508 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Nostalgie Mâcon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401508S

Décision n° 2004-509 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Nostalgie Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401509S

Décision n° 2004-510 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401510S

Décision n° 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Domex pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401511S

Décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401523S

Décision n° 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l’encontre de la société Lebanese Communication Group SAL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401526S

Délibération adoptée le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405349X

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401348X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405350X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405352X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405353X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405351X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405354X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405355X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405356X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405357X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405358X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405359X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405360X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405361X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405362X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405363X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461145V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470914V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance d’un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400956V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402709V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403145V

Résultats du tirage du Keno du jeudi 16 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403143V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 89 du jeudi 16 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403144V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410107V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402533V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402537V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402538V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402539V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402540V

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « olive de Nîmes » pour désigner des olives dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Olive de Nîmes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402534V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402535V

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « pomme de terre primeur du Roussillon » ou d’un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402536V

Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402541V

Avis relatif à la décision tacite d’extension d’avenants de campagne à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402542V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis n° 2004-28 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400942V

BANQUE DE FRANCE

Avis de concours pour l’emploi de secrétaire comptable (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0403132X

Auteur de l’article : comitedentreprise.com