MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402555A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420518A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424102D
Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d’assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423951D
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l’article R. 5221-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423929A
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423930A
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d’application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l’évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423931A
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d’habilitation prévue à l’article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423932A
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d’application de l’article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d’évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423933A
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d’utilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423934A
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d’inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424059A
Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l’inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424033A
Arrêté du 25 novembre 2004 relatif au relèvement du plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d’accompagnement social de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424063A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit des tâches d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424066A
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424040A
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424041A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 30 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401260D
Arrêté du 6 août 2004 portant création du traitement automatisé « ixarm.net » dit « espace partenaires » par la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401267A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451304D
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire de la société Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451305A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403841D
Décret n° 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403842D
Décret n° 2004-1323 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d’électricité de Golfech
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403843D
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403844D
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d’électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403845D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 30 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 5 décembre 1994 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l’autoroute A 28 dans les départements de l’Eure, de l’Orne et du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401239D
Décret du 30 novembre 2004 déclarant d’utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan et conférant le caractère de route express à cette voie nouvelle et aux bretelles des échangeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301698D
Arrêté du 23 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401532A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401584A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400917A
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400916A
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400920A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg » et du président de ce groupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470779D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0420088D
Arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470855A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470853A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470854A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission de génie génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0402589A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 novembre 2004 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400313D
Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420389A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410098A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411933A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423568D
Arrêté du 20 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423955A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424064A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424057A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424050A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424046A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424047A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424051A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424052A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401211D
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401268A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401119A
Décision du 8 novembre 2004 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401266S
Décision du 15 novembre 2004 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401265S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410159D
Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420907A
Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420910A
Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420911A
Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420912A
Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420914A
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420908A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420913A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420909A
Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0400147A
Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0400262A
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420921K
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420919K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420424D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420427D
Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420434A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420438A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401591A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401536A
Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401593A
Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401594A
Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401595A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401209A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401042A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401416A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400905A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-505 du 30 novembre 2004 mettant en demeure la société Lebanese Communication Group SAL (Al Manar)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401505S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470867V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires pour la résorption de l’emploi précaire au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410615V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402894V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400131V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424074V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424042V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au projet de rapprochement entre les sociétés Sagem et Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451304V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499399V
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402940V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 87 du mardi 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402939V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410103V
