J.O N° 266 DU 16 NOVEMBRE 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 15 novembre 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407744D

Décret du 15 novembre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407745D

Décret du 15 novembre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407746D

Découvrez le Salon National des CE : Expo CE 2005

A l’occasion du 60ème anniversaire des Comités d’Entreprise et de ses 6 ans d’existence, Comitedentreprise.com vous convie le 12 avril 2005 au 2ème Salon National des Comités d’Entreprise de Lyon.
Organisé autour du concept de « workshop » (atelier de travail), ExpoCE propose aux représentants élus des CE et structures assimilées, de découvrir les offres d’exposants spécialistes des loisirs de groupe et à assister à des conférences et ateliers de formation dédiés au fonctionnement du CE.
Journée de travail et d’information, ExpoCE se veut aussi un espace de rencontre convivial, avec apéritif et buffet-spectacle offert par nos partenaires.

J.O N° 265 DU 14 NOVEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450088A

J.O N° 264 DU 13 NOVEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400852D

J.O N° 263 DU 11 NOVEMBRE 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 10 novembre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401158D

Décret du 10 novembre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401159D

J.O N° 262 DU 10 NOVEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-1182 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407646D

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