J.O N° 276 DU 27 NOVEMBRE 2004

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053Z

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055F

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400122Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d’encadrement à l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0407774D

Décret n° 2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400199D

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d’encadrement à l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0407775A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1271 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440035D

Décret n° 2004-1272 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460028D

Décret n° 2004-1273 du 26 novembre 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410062D

Arrêté du 5 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0430009A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant désignation d’un ordonnateur principal délégué au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400974A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450103A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470062A

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451299A

Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004 relatif au transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l’impôt sur les sociétés, de l’imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l’impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales et modifiant l’annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400055Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 24 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 novembre 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Thiviers-Lanouaille (tronçon Dussac-Lanouaille) traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420730D

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 27 janvier 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Bédarieux (tronçon Dio-et-Valquières-Puech-Caubel-Bédarieux central téléphonique) traversant le département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420725D

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 25 août 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Melle traversant le département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420727D

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Civray, traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420720D

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Lusignan et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Lusignan traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420721D

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420726D

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Douville-Sourzac traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420729D

Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d’or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404090D

Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404050A

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404075A

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404076A

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404077A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422436D

Décret n° 2004-1275 du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l’habitation (deuxième partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411511D

Décret n° 2004-1276 du 26 novembre 2004 relatif à la convention de garantie des organismes d’habitations à loyer modéré mentionnée à l’article L. 453-1 du code de la construction et de l’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation (deuxième partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411512D

Décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411990D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401143D

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401144A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-1279 du 22 novembre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430092D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’Etat mensualisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422914D

Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l’information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423817D

Décret n° 2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie relatives aux conseils des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423836D

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423906A

Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d’un hospice départemental en établissement public de santé départemental
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423919A

Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire de la Guyane la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423915A

Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire du Centre la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423916A

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale pour l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423905A

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423912A

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422852Z

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de commerce de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401475A

Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession de réparation navale de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401476A

Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 8 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401477A

Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400891A

Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l’utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400890A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401583A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 16 novembre 2004 portant prorogation d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0401462A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l’investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402465D

Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l’objet d’un élevage sur le territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402440A

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402327A

Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402441A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460121D

Arrêté du 10 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401395A

Arrêté du 16 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400401A

Arrêté du 16 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401410A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400132A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470012A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400774A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440038A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400914A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400915A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400926A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401340A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401281A

Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l’année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400945B

Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l’année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400946A

Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l’année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400947B

Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l’année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400948A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 22 novembre 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404093A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 novembre 2004 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402441D

Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401931A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400323T

Décret du 23 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420507D

Décret du 23 novembre 2004 plaçant en disponibilité un sous-préfet (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420506D

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400861A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412071A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 octobre 2004 relatif à des régisseurs d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410611Z

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450125A

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450128A

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410594A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 24 novembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400028D

Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401263A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401151A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401134A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423909A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423918A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423922A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401035A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410097A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402453A

Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402445A

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402449A

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402444A

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402246A

Arrêté du 29 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402448A

Arrêté du 5 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402443A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402450A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402447A

Arrêté du 12 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402442A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402451A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402452A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 16 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412184A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412185V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412187V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412214V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412217V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412219V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412215V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412218V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412216V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412186V

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CJRX0407773K

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclette originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461134V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470858V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l’article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers universitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423950V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499396V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 86 du jeudi 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402908V

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402907V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402909V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404049V

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403962V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412223V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401610V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com