DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403086D
Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400470D
Décret n° 2004-1146 du 28 octobre 2004 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410060D
Décret n° 2004-1147 du 28 octobre 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410061D
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400818D
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400819D
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420059A
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491227A
Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » relatif au « Jeu Promo Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499328X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499342X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402339A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d’un centre d’information et d’orientation à Trévoux (Ain) (académie de Lyon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402368A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant transformation du centre d’information et d’orientation de Saint-Etienne Nord en annexe du centre d’information et d’orientation de Saint-Etienne Sud (académie de Lyon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402369A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400115A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411956D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté 8 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0401115A
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401139A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400196R
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423298A
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l’inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423475A
Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423481A
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423478A
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423479A
Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423496A
Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423497A
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423369A
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423597A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l’Etablissement public de la Basse-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400155D
Décret n° 2004-1150 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Etablissement public foncier de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400171D
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400077D
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401274D
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401376A
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et interne) pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401377A
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401378A
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401379A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402256A
Arrêté du 13 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402252A
Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des directeurs de recherche de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402086A
Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des chargés de recherche de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402087A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture au titre de l’année 2004 d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402184A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’eau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420084D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 octobre 2004 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400855A
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400847A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400776A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l’actualisation et à l’adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400251R
Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l’actualisation et à l’adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400119R
Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400055A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470202A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470203A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470204A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0411909D
Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0411910D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400844D
Arrêté du 14 octobre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400842A
Arrêté du 15 octobre 2004 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400017A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 octobre 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403881A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 octobre 2004 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402338A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401932A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402026A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402027A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402028A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402029A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402030A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402031A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402032A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402033A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401935A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401753A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401929A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d’une directrice des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0410099D
Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420141A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 octobre 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400420D
Décret du 28 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400421D
Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420838A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400425A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 octobre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0401140A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420429A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 octobre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401371A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401449A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400130A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401967A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 28 octobre 2004 portant nomination du délégué aux arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400774D
Arrêté du 7 octobre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400846A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0411978A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411980A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d’un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411981A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411982A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411983A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411984A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411988A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411985V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411987V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411979V
Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411986V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402246V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402247V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402248V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402257V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402259V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402258V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402260V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402249V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 portant adoption d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par les communes aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale (norme simplifiée n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407694X
Délibération n° 2004-077 du 5 octobre 2004 portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407692X
Délibération n° 2004-078 du 5 octobre 2004 portant délégation d’attributions au vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407693X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402337V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423499V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2004 pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423500V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423501V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423502V
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423585V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499350V
Résultats des tirages du Loto n° 86 et du Keno du mercredi 27 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402639V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 82 du mercredi 27 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402627V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403656V
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403657V
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403658V
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403694V
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403695V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403696V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423572V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423480V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423299V
