MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Rennes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403879A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant Statoil France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403878A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403885A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l’application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0410024A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l’application aux administrations centrales du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402121A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives à l’Ecole nationale supérieure des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400772A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives à l’Ecole nationale supérieure des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400773A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l’organisation au titre de l’année 2004 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420443A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1141 du 27 octobre 2004 relatif à la sécurité incendie de certains établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0407723D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 octobre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410535A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 26 octobre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401167D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1142 du 20 octobre 2004 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422784D
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l’organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423402A
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l’organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423403A
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423283A
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423284A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423412A
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423465A
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423466A
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423467A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423468A
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423399A
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l’article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423464A
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423596S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 26 octobre 2004 modifiant le décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401233D
Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401216A
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401319A
Arrêté du 4 octobre 2004 fixant les catégories de trains mentionnées à l’article 75 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401328A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401275A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-1143 du 25 octobre 2004 relatif à la rémunération des services rendus au titre du service public de l’équarrissage et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401379D
Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402114A
Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402115A
Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402116A
Arrêté du 2 avril 2004 relatif à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402117A
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l’annexe II du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402304A
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402300A
Arrêté du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d’organisation générale de l’examen professionnel et à la nature des épreuves pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402298A
Arrêté du 25 octobre 2004 pris pour application de l’article R.* 226-6 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401380A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 octobre 2004 portant inscription et promotion à la hors-classe au titre de l’année 2004 dans le corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470722A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401111A
Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0420063A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400835A
Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401363A
Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401310A
Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401339A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401318A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401322A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401357A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401358A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401361A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401313A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401343A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401344A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401345A
Arrêté portant nomimation d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401346A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 octobre 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403867A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 octobre 2004 portant radiation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402119D
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole centrale des arts et manufactures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402296A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402306A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411976A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410332D
Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410333D
Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410334D
Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410427D
Décret du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410508D
Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410518A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410519A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420827A
Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420824A
Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420823A
Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420825A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420826A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420828A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420830A
Arrêté du 19 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420829A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400416A
Décision du 26 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410497S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste complémentaire d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2004 (catégorie baccalauréat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401132K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0120405D
Décret du 27 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420406D
Décret du 27 octobre 2004 fixant la composition de la délégation française à la 59e session de l’Assemblée générale des Nations unies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400032D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423514A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423477A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l’article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423461A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423595A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 23 mars 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410096A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400825K
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Avis n° 2004-073 du 21 septembre 2004 sur la mise en oeuvre d’un système de vote électronique à distance pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407716X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400051V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires entre autres d’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461122V
Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461123V
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461124V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470739V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales des services pénitentiaires, inspection des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440140V
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0450126V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450042V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499354V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499354V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 88 du mercredi et n° 89 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499357V
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402613V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 82 du mardi 26 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402625V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423285V
