LOI n° 2004-1108 du 20 octobre 2004 autorisant la ratification du protocole relatif à l’adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu’amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300063L
LOI n° 2004-1109 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300064L
LOI n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300065L
LOI n° 2004-1111 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300072L
LOI n° 2004-1112 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300103L
LOI n° 2004-1113 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300104L
LOI n° 2004-1114 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300123L
LOI n° 2004-1115 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Ouganda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300124L
LOI n° 2004-1116 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300125L
LOI n° 2004-1117 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300144L
LOI n° 2004-1118 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300153L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407706A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407711A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407712A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (création de pôles régionaux – organisation des préfectures de région)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407705C
Instruction du 29 juillet 2004 relative à l’accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407585J
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400477D
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403840A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401384D
Décret n° 2004-1121 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l’organisation des services de la documentation des établissements d’enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401781D
Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l’application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402201A
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402301A
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401385A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 octobre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400739A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1122 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460085D
Décret n° 2004-1123 du 14 octobre 2004 relatif aux conditions d’inscription et d’exercice des avocats ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420747D
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410528A
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410529A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460090A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un deuxième concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460094A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un deuxième concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460095A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401137A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1124 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423245D
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423240D
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423242D
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423243D
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le montant de la contribution d’équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423300A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423421A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1999 relatif aux emplois hors catégorie dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400964A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 30 septembre 2004 portant ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400085A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402157A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402177A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 14 octobre 2004 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420079D
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420082D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470704A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400024D
Décret du 20 octobre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400051D
Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400101A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400760A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400794A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 20 octobre 2004 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420731D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décrets du 14 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402167D
Décrets du 14 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402199D
Décrets du 14 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402200D
Décrets du 14 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402218D
Décret du 14 octobre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402217D
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402281A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil de l’Observatoire de la vie étudiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402221A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402009A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402165A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêtés du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400757A
Arrêtés du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400758A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400419A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410439A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400422A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401102D
Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401103A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401104A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420387A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420388A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401385A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401386A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401387A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401388A
Arrêté du 6 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401389A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 20 octobre 2004 modifiant le décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400107D
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant désignation des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470679A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402129A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à l’obtention de certificats de qualifications professionnelles de diverses branches des industries alimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411948V
Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411950V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411949V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401395S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-783 du 21 septembre 2004 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions n° 99-290, n° 2000-349, n° 2000-350, n° 2001-356, n° 2001-357, n° 2002-276, n° 2002-277, n° 2003-587, n° 2003-659, n° 2004-339, n° 2004-348 et n° 2004-441
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400050S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401114V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423389V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423391V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire des transports et de l’urbanisme (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0407623K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450033V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499341V
Résultats de l’événement n° 81 Cote & Match du mardi 19 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402529V
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402530V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403826V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403827V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403828V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403829V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403830V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403831V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403832V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403833V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403834V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403835V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403836V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403837V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403838V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403839V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402182V
