MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d’études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et l’arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d’études professionnelles « des techniques de l’architecture et de l’habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401826A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « serrurier-métallier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401820A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « installateur thermique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401841A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401830A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401831A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur de routes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401836A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401821A
Arrêté du 11 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « agent d’entreposage et de messagerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401828A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411675A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-852 du 23 août 2004 pris pour l’application à la profession d’avocat du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420482D
Décret n° 2004-853 du 23 août 2004 pris pour l’application à la profession d’avoué près les cours d’appel du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420483D
Décret n° 2004-854 du 23 août 2004 pris pour l’application à la profession de commissaire-priseur judiciaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420484D
Décret n° 2004-855 du 23 août 2004 pris pour l’application à la profession d’huissier de justice du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420485D
Décret n° 2004-856 du 23 août 2004 pris pour l’application à la profession de notaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420486D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l’assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422890D
Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l’assurance vieillesse des conjoints survivants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422892D
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422867A
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422868A
Arrêté du 6 août 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une caisse de sécurité sociale obligatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422829A
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422861A
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422862A
Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422792S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d’un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l’accès à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, à l’Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l’accès à l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400816A
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400817A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-859 du 23 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401203D
Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d’assurance vieillesse des personnes non salariées de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0400079D
Décret n° 2004-861 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions d’assurance vieillesse des personnes non salariées de l’agriculture dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0400080D
Décret n° 2004-862 du 24 août 2004 portant application de l’article L. 732-35-1 du code rural et modifiant le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d’application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l’allocation de vieillesse agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401661D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400020D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 16 août 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470181A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401893A
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole centrale des arts et manufactures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401890A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411674A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420676A
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420671A
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420675A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420672A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420677A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420678A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420679A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420680A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420681A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420682A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420673A
Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420674A
Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410438A
Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410437A
Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410435A
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410436A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois reservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400794K
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422824A
Arrêté du 4 août 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422866A
Décision du 30 juillet 2004 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422793S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 juin 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410089A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 24 août 2004 portant nomination du directeur des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401595D
Décret du 24 août 2004 portant nomination d’une inspectrice générale de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401596D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à un comité de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430269A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430270A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430271A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 août 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401800A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de saumons d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461109V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400649V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux tirages du Loto n° 70 du mercredi et n° 71 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499267V
Résultats des tirages du Keno du lundi 23 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402137V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 73 du lundi 23 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402138V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403414V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403415V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403416V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403417V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422869V
INFORMATIONS DIVERSES
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2003 (revenus de 2003) (BA 33001 à 33191)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400090B
