MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400648A
Arrêté du 16 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450060A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 août 2004 modifiant l’arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401749A
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401783A
Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401810A
Arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « fleuriste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401788A
Arrêté du 5 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401809A
Arrêté du 5 août 2004 portant reconnaissance par l’Etat de l’Institut international de commerce et de distribution de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401792A
Arrêté du 5 août 2004 portant reconnaissance par l’Etat de l’Ecole supérieure d’informatique, électronique, automatique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401793A
Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401786A
Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401787A
Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d’aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401789A
Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401811A
Arrêté du 5 août 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université de Rouen d’un ensemble immobilier domanial sis à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401775A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401655A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401676A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant pour l’année 2005 l’ouverture du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401677A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 10 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400089A
Arrêté du 10 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400091A
Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400090S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400634A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-815 du 18 août 2004 modifiant le décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif au contrat emploi consolidé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410983D
Décret n° 2004-816 du 18 août 2004 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410984D
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411380A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 août 2004 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450071A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d’attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre en Tunisie et au Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400859A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400817A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400818A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes), branche kinésithérapie, à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400819A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422513A
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422514A
Arrêté du 9 août 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422442A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422503A
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422775A
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422450S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422451S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422452S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422453S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422454S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422455S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422456S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422457S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422458S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422459S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422460S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422461S
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422462S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêtés du 23 juillet 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401695A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er août 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400673A
Arrêté du 10 août 2004 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400653A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401253A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401235A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401254A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401242A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401245A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401251A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401158A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401249A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401252A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401232A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401273A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401270A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401248A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401250A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401292A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401293A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401294A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401785A
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination du directeur de l’Institut français de mécanique avancée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401791A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400074A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2004, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400913K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 août 2004 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400092A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400474A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 17 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur de l’Etablissement public d’aménagement en Guyane et nomination du directeur par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400041A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411599A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique (n° 972)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411602A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411604A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411605A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411606A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411607A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (n° 1016)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411608A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411603A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411597A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411598A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411600A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411596A
Arrêté du 4 août 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411601A
Arrêté du 5 août 2004 portant extension d’un accord d’étape partiel et de deux avenants à cet accord de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411622A
Arrêté du 5 août 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile et d’un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411624A
Arrêté du 5 août 2004 portant extension d’un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411623A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411609V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411610V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411612V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411614V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411617V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers (navigation intérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411625V
Avis relatif à l’extension de deux accords nationaux professionnels applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers (navigation intérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411626V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411629V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411640V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411641V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411644V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411645V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411635V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411636V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411637V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411642V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411643V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 17 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402119V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 72 du mardi 17 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402120V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422515V
