DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 mai 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470033A
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450037A
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0430019A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de chefs de garage des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400884A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400890A
Arrêté du 14 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400983A
Arrêté du 14 mai 2004 autorisant pour l’année 2005 l’ouverture de concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400982A
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401138C
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 mai 2004 complétant l’arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400378A
Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400221A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400546D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-429 du 14 mai 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe), fait à Vienne le 13 juillet 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430030D
Décret n° 2004-430 du 18 mai 2004 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé au Caire le 1er mai 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430034D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421563A
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421564A
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421735A
Arrêté du 19 mai 2004 portant ouverture au titre de l’année 2004 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421386A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401120A
Arrêté du 22 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401121A
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401064A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420022D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 14 mai 2004 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400380D
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400446A
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400447A
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400448A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, bénéficiant de l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470078A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 15 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407354A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400032A
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association dénommée « Foncière Logement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450034A
Arrêté du 11 mai 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400047A
Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400237A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400439A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 mai 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400756D
Décret du 14 mai 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400757D
Décret du 14 mai 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400760D
Décrets du 14 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400906D
Décrets du 14 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400923D
Décrets du 14 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400924D
Décret du 18 mai 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400873D
Décret du 18 mai 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400773D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420194A
Arrêtés du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420145A
Arrêtés du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420147A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410730A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 mai 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400145D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 mai 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400541A
Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400085Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320133D
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410036A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420716A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 14 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400780S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française de développement et de promotion de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401176A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400379D
Décret du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400366D
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société Arte-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400378A
Décision du 10 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l’octroi d’aides à la production cinématographique des pays en développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400440S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400450S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400451S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400452S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400453S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400454S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400455S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400456S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400457S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400458S
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400459S
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 15 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0410776A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 11 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410968A
Arrêté du 11 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410970A
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère complétée par cinq annexes et d’un avenant modifiant le champ d’application de ladite convention (n° 2221)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410971A
Arrêté du 11 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410969A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410972V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410973V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410975V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410978V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410979V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410980V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410981V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410982V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410974V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004 (résolution modifiant le règlement du Sénat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407358S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401196S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-339 du 20 avril 2004 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2003 dans le secteur des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400021S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461077V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470311V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470312V
Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470310V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470309V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 40 du mercredi 19 mai 2004 et du Keno des mercredi 19 et jeudi 20 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401344V
Résultats de l’événement n° 64 Cote & Match des mercredi 19 et jeudi 20 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401345V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499181V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l’année 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400937V
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis relatif à un Traité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0407335X
