MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400018A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 mai 2004 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400929A
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400896A
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400897A
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400854A
Arrêté du 7 mai 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l’institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400939A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 mai 2004 établissant la liste des autorités ou organismes chargés de réaliser des recherches ou enquêtes scientifiques ou techniques ou de faciliter l’indemnisation des victimes ou la prise en charge de la réparation de leur préjudice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430084A
Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450056A
Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450061A
Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450062A
Arrêté du 14 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400160A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-415 du 11 mai 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d’eau entre l’usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430021D
Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430027D
Décret n° 2004-417 du 11 mai 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430028D
Décret n° 2004-418 du 11 mai 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430029D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l’organisation du concours national d’internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421581A
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421565A
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421566A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 mai 2004 relatif à certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l’arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400719A
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes ou hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400659A
Arrêté du 10 mai 2004 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400591A
Arrêté du 10 mai 2004 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l’année 2004 d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle et pour le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400592A
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2004 de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400554A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 avril 2004 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque et de chanvre dioïque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401071A
Arrêté du 4 mai 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401097A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400438A
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400437A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 6 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public chargé du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée afin d’y inclure l’Observatoire national de l’enfance en danger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMA0420921A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-419 du 11 mai 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400012D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 avril 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400022A
Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400021A
Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400031A
Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400409A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400761D
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400863A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400862A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400889A
Arrêté du 6 mai 2004 conférant le diplôme d’archiviste paléographe à des élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400887A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au conseil d’établissement du Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400898A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 30 avril 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410941A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410238A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410240A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410242A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410243A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410241A
Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410239A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421595A
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421596A
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421535A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400631A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400717A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 avril 2004 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401065A
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401066A
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination à certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401070A
Arrêté du 10 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400414A
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400067A
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400068A
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400069A
Arrêté du 10 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400415A
Arrêté du 10 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400103A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0421570A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410920A
Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d’un avenant portant modification d’annexes de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410921A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410924A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410925A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410926A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410927A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410928A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant et d’un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertise en automobile et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410929A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410930A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410931A
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410923A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410932V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410933V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410934V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410935V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-180 du 27 avril 2004 portant renouvellement du mandat d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401180S
Avis n° 2004-2 du 4 mai 2004 sur le projet de décret portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme Radio France internationale, Radio France, Réseau France outre-mer, France 2, France 3 et France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0402002V
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405106X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405102X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405103X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405104X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405105X
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2004-05 du 13 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407348V
Avis n° 2004-06 du 13 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407347V
Avis n° 2004-07 du 13 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407346V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421672V
Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421673A
Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421674V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 64 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499177V
Résultats du Loto Foot Matches n° 29, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 18 et des tirages du Loto n° 39 et du Keno des samedi 15 et dimanche 16 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401292V
Résultats de l’événement n° 63 Cote & Match du samedi 15 et du dimanche 16 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401293V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400871V
Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400904V
Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400870V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421567V
