Décret du 14 mai 2004 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0401282D
Décret du 14 mai 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407342D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-411 du 13 mai 2004 relatif aux dates limites d’option et de renonciation en ce qui concerne les prélèvements mensuels pour l’impôt sur le revenu et les impôts directs locaux et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400008D
Arrêté du 30 avril 2004 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400027A
Arrêté du 5 mai 2004 portant création d’une sous-régie de recettes instituée auprès de l’Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B à Lyon implanté au 21, montée de la Butte, fort Saint-Jean, 69001 Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403021A
Arrêté du 12 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450030A
Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450026A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-412 du 10 mai 2004 relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d’enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400764D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400327A
Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400330A
Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400331A
Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400332A
Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400333A
Arrêté du 4 mai 2004 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400337A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 10 mai 2004 portant réduction du polygone d’isolement de l’ex-établissement du matériel de l’armée de terre de Thouars sis sur le territoire des communes de Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars (Deux-Sèvres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400480D
Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400493A
Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400494A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d’être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421419D
Arrêté du 20 avril 2004 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2003 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2003 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421527A
Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421524A
Arrêté du 4 mai 2004 prorogeant la désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421532A
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2004 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421573A
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2004 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421574A
Arrêté du 6 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421584A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400691A
Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301507Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410006D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 mai 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401143A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 mai 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l’Union des fédérations d’aïkido
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470072A
Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation de la commission de l’informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470059A
Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470060A
Arrêté du 5 mai 2004 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470073A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 14 mai 2004 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470270D
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination et retrait d’un mandataire de la liste dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407328A
Arrêté du 14 mai 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470269A
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470290A
Arrêté du 14 mai 2004 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407339A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 mai 2004 portant nomination du directeur général de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437080D
Décret du 14 mai 2004 portant nomination du directeur général d’un établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400192D
Décret du 14 mai 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400013D
Arrêté du 3 mai 2004 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420030A
Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400060A
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400119A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 mai 2004 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0400877D
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0400912A
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302863A
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400934A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400049A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400117T
Arrêté du 13 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420171A
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420173A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 avril 2004 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410808A
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410658A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410884A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 mai 2004 portant nomination d’un directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400138D
Décret du 14 mai 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410226D
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440060A
Arrêté du 14 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400139A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 mai 2004 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400465D
Décret du 13 mai 2004 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400478D
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400495A
Arrêté du 4 mai 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400503A
Arrêté du 4 mai 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400504A
Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cours de formation spécifique de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées titulaires soit d’un diplôme de sortie de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur, soit d’un titre d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400498S
Décision du 8 avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admissibles au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400499S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 mai 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420120D
Décret du 14 mai 2004 portant nomination d’un ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420193D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination de la présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421520A
Arrêté du 4 mai 2004 portant autorisation d’exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l’article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421533A
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421571A
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421572A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400236D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400039A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401096A
Arrêté du 30 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401091A
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401092A
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401093A
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401095A
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401090A
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401094A
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais (spécialité agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401084K
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400724Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0430109A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400325A
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400327A
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400422A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400424A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400272A
Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d’un accord Salaires (région Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400273A
Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400274A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 16 février 2004 relatif à l’examen des comptes et de la gestion de deux catégories d’établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400015A
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision du 7 mai 2004 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400007S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470304V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400940V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électronique, d’informatique et radiocommunications de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400941V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401275V
Résultats de l’événement n° 63 Cote & Match du jeudi 13 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401276V
