J.O N° 63 DU 14 MARS 2004

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407179D

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407181D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE

Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410392D

Décret n° 2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d’orientation et de surveillance des zones franches urbaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410393D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400056D

Arrêté du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400055A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 2 mars 2004 portant convocation des électeurs faisant partie de la première circonscription électorale
du Canada pour l’élection des membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410017A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400428D

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400429D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-221 du 12 mars 2004 relatif au comité des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495134D

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400160D

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400161D

Arrêté du 8 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404069A

Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404070A

Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404071A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2004-222 du 11 mars 2004 fixant les obligations déclaratives en cas d’option pour l’imputation sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ou pour la déduction anticipée du revenu global des pertes constatées sur les titres des sociétés cédées ou liquidées dans le cadre d’une procédure collective et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0420109D

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400162D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400164D

Arrêté du 20 février 2004 déclarant d’utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402541A

Arrêté du 1er mars 2004 déclarant d’utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402595A

Arrêté du 2 mars 2004 autorisant la SAVIED-UIOM et CVE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402599A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400163D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301404D

Décret du 12 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400281D

Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400220A

Arrêté du 2 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400270A

Arrêté du 11 mars 2004 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301291A

Arrêté du 11 mars 2004 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2003 et fixant le nombre de postes d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301292A

Arrêté du 11 mars 2004 fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’équipement du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301293A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420327A

Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420328A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 11 mars 2004 portant nomination d’un directeur à la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400001D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420023A

Arrêté du 8 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420213A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 mars 2004 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400034D

Décret du 12 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de TSA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451233D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400332A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0420881A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE

Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0420883A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du tirage du jeu Euro Millions n° 5
du vendredi 12 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400720V

Résultats de l’événement n° 54 Cote & Match
du vendredi 12 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400721V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400722V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com