MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400176A
Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400177A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-214 du 9 mars 2004 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460013D
Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de la catégorie A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340129A
Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340130A
Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l’article 7 du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de la catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340131A
Arrêté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et au service pénitentiaire d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440042A
Arrêté du 26 février 2004 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire et l’arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420152A
Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2004 pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440051A
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l’arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460014A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-215 du 8 mars 2004 portant publication de l’accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes), fait à New York le 4 décembre 1995 et signé par la France le 4 décembre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430013D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400042D
Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400044A
Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400043A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 mars 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400352A
Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire et du code pénal (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400161Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 5 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400159A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404043A
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l’administration centrale du secrétariat d’Etat au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402572A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402573A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402574A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d’Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402575A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402576A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d’Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402577A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d’Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402578A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Guillonville (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402579A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301807D
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400224A
Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400345A
Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400267A
Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400268A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430006A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 février 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420697A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement de chargés d’études documentaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400168A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407165A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 12 mars 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410209D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 mars 2004 portant nomination d’un magistrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400061D
Décret du 11 mars 2004 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400070D
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410082A
Arrêté du 13 février 2004 portant cessation de fonctions d’une rapporteuse auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410084A
Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440047A
Arrêté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d’un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410094A
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450031A
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470013A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400400D
Décret du 8 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400401D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400144A
Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400150A
Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400153A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDW0400001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 mars 2004 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420605A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420726A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMA0420724A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400166Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 mars 2004 portant nomination de la présidente et des membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400199S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 11 du 12 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400003S
Décision n° 49 du 12 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400005S
Décision n° 50 du 12 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400004S
Décision n° 51 du 12 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400002S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470145V
MINISTERE DES SPORTS
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470026V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatifs à des transferts par des sociétés luxembourgeoises d’assurances de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495138V
Avis relatifs à des transferts par des sociétés luxembourgeoises d’assurances de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495139V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499085V
Résultats de l’événement n° 54 Cote & Match du jeudi 11 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400713V
Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 15 et du Keno du jeudi 11 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400712V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410018V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410019V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410020V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410021V
