MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300022A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300023A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300764A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300765A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440039A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l’accueil d’internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400029A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400162A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 février 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404038B
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325144D
Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420309A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302334D
Arrêté du 2 février 2004 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d’industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400348A
Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l’indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302335A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400011A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400012A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400010A
MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470008D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420015A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 février 2004 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400026D
Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite d’un conseiller d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400025D
Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410039D
Décret du 6 février 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310713D
Arrêté du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420080A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420081A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420059A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420042A
Arrêté du 2 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420082A
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420013A
Arrêté du 3 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420090A
Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420058A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 6 février 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400076D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470072V
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470069V
Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470071V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470068V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400183V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499019V
Résultats de l’événement n° 49 Cote & Match du vendredi 6 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400368V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400369V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420330V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420331V
