Décret du 19 janvier 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400014D
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400052A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400053A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400054A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400055A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400056A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400048A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant autorisation du 7e rallye automobile Monte-Carlo historique 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400057A
Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d’emplois au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300216Z
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410013A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400009A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400061D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d’autorisation globale d’importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0460002A
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301026A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410003A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460001A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460002A
Arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300952Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l’année 2004 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402322A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l’année 2004 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l’Ecole normale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402323A
Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302033Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301702A
Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès au corps des attachés des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301703A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l’article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325155A
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420245A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l’application au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300891D
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays relatif au montant des cotisations pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400184A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofesssionnelles de la campagne 2003-2004 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400185A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400178A
Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400182A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant homologation du règlement d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400183A
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302558A
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302559Z
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320436A
Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320438A
Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320448A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410026A
Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300420A
Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300421A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300383A
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400020A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 janvier 2004 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0400007D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300163A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400006A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300858A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301009A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300811A
Décret du 26 novembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300049Z
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0324937D
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325125A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400181A
Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302546A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400031A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410064A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410098V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410100V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410099V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410104V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410105V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410106V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410103V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410102V
Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale des services automobiles de la Guyane (4 annexes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410107V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la durée, l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400211V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 30 octobre 1969 concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400212V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400213V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la conventioncollective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400216V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400207V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400214V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400218V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400219V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400220V
Avis relatif à l’élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400215V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400208V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400221V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400222V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage, ou d’aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400209V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400210V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400217V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461017V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470038V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITEPARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0410095V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400010V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300978V
AVIS DIVERS
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 8 du mercredi 28 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499016V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499023V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499024V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400216V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Match du jeudi 22 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400217V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400223V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400224V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400225V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400226V
