LOI n° 2004-54 du 14 janvier 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200049L
LOI n° 2004-55 du 14 janvier 2004 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200105L
LOI n° 2004-56 du 14 janvier 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200126L
LOI n° 2004-57 du 14 janvier 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200162L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0312066D
Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0312069D
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312112A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312114A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312116A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312118A
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325233A
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l’article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0312067A
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l’article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0312068A
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0312070A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l’Office des migrations internationales à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0312071A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450002A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-60 du 8 janvier 2004 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, signé à Paris le 20 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330072D
Décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330120D
Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320428A
Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2004 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320577A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302841A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360110A
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300166A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-62 du 14 janvier 2004 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l’application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370060D
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300167A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320548D
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320538D
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320545D
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 septembre 1977 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d’Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais) et sur le parcours du faisceau hertzien Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise (tronçon Bavincourt-Herlin-le-Sec)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320537D
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320539D
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ambert-Clermont-Ferrand (tronçon Ambert-Job) et Ambert-Arlanc traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320549D
Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 octobre 1987 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-La Rochelle traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320544D
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402260A
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402261A
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402262A
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Saved à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402263A
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Evolia à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402264A
Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant le Parc éolien d’Argeville (Loiret) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402265A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 décembre 2003 portant agrément de la chambre de commerce et d’industrie des Vosges en tant qu’organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301355A
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1993 portant création d’un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400003A
Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat dans les spécialités : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301849A
Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps d’assistants ou d’assistantes d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301859A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310098D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 décembre 2003 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325164A
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325133A
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325134A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325138A
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325139A
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325140A
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre maximum d’autorisations individuelles d’exercice à accorder au titre du contingent 2002-2003 pour la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, instaurant une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325162A
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325226A
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recutement au titre de l’année 2004 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420172A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours directs et d’examens professionnels pour le recrutement d’ingénieurs des travaux agricoles, d’ingénieurs des travaux ruraux et d’ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302571A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300893A
Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300894A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370910A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420023K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420009A
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420010A
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420007A
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420004A
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420005A
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420006A
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420008A
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420011A
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420012A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2003 portant radiation (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320566A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400005A
Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 janvier 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300051D
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0300595A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300156A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300908A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300946A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420577A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420578A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301650S
Décision du 4 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301796S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325161A
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325163A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 13 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l’aménagement du domaine de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302326D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400006S
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400007S
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400008S
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400009S
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400010S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d’un élève de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400002A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325117A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 74 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325118A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 73 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325119A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 72 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325120A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 71 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325121A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325122A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325123A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325124A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300088V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 6 novembre 2003 se prononçant sur un différend, qui oppose la Société du parc éolien de La Conque et la Société du parc éolien des Quatre Bornes à Electricité de France (EDF) et à la Coopérative d’électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML), relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production d’électricité au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306960S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461011V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’un emploi (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410069V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif à un arrêté autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340147Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400035V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400107V
Résultats de l’événement n° 46 Cote & Match du mardi 13 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400109V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’adhésion d’une organisation syndicale représentative à la convention nationale des médécins généralistes prévue à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325159V
