LOI n° 2003-1367 du 31 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300091L
LOI n° 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l’approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300110L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 31 décembre 2003 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0307041D
Décret du 31 décembre 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0307042D
Décret du 31 décembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0307043D
Décret du 31 décembre 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0307044D
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0307045D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307050D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312021D
Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l’emploi d’artistes, d’ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324980D
Décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 relatif au recouvrement différé des cotisations et contributions sociales des créateurs d’entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324987D
Décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312022D
Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311937D
Décret n° 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324996D
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325036D
Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312023A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312110A
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le barème du versement prévu à l’article L. 721-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325037A
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le barème des versements prévus à l’article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l’article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d’assurance ou d’activité non salariée antérieures au 1er janvier 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325038A
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325039A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 décembre 2003 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320716A
Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310692A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340142A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310086D
Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310096A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-1378 du 31 décembre 2003 modifiant le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302403D
Décret n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302302D
Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d’officiers des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302404D
Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d’information de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302311D
Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302309D
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302369A
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302463A
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302464A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302303A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302304A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302305A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d’information de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302306A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d’information de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302307A
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302308A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302310A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d’information de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302312A
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302313A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 décembre 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et certains établissements publics d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302797A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310491D
Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto 10 Grilles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399414X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l’application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0320065D
Décret n° 2003-1385 du 31 décembre 2003 modifiant l’article D. 2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340039D
Décret n° 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l’application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l’extrait d’acte et modifiant l’annexe III de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0320066D
Décret n° 2003-1387 du 31 décembre 2003 pris en application des articles L. 283 A et L. 283 B du livre des procédures fiscales, de l’article 381 bis du code des douanes et relatif à l’assistance internationale au recouvrement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300018D
Décret n° 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300035D
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2004 à des personnes domiciliées hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320558A
Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302201A
Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302202A
Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d’un permis de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302203A
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs et d’élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320564A
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320565A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301752D
Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d’opérations aériennes civiles d’urgence par hélicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301828D
Décret n° 2003-1391 du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de contrôle de l’octroi de l’avance aidée par l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301830D
Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à l’agrément d’un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l’application de la réglementation thermique 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301585A
Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301801A
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la transmission par voie électronique des demandes d’immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301815A
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 février 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301867A
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301868A
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301866A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301869A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301870A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301842A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301788A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Valence-Chabeuil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301858A
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1995 relatif au montant de la subvention de l’Etat aux établissements de crédit qui distribuent l’avance aidée par l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements en accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301374A
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d’octroi de l’avance aidée par l’Etat pour l’acquisition d’une résidence principale en accession à la propriété et portant modification de l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301829A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310010D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324993D
Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324994D
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324668A
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324786A
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324787A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324972A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324973A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324974A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324975A
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324976A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325005A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2004 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325001A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2004 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325002A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l’année 2004 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0325029A
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324995A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le barème du versement prévu à l’article L. 732-27-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302576A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 15 décembre 2003 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370243A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370893A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370898A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320081A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0311941A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310540A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310613A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310672A
Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320852A
Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320853A
Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320854A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320864A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du médiateur de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302315A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302781A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300125A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300918A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Liste des candidats admis au concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300170K
Liste des candidats admis au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300171K
Liste des candidats admis au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300172K
COUR DES COMPTES
Arrêté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300161A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-650 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue soit de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l’extension ou de l’amélioration de la zone de diffusion d’un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l’Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301650S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1119 du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300082S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 12 décembre 2003 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0307019S
Décision du 12 décembre 2003 portant désignation de la personne responsable de marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0307020S
Délibération sur le programme d’investissements de RTE pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0307012X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d’Islande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361170V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361168V
Avis aux importateurs de certains produits originaires de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361172V
Avis aux importateurs de produits agricoles transformés originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361171V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361169V
Avis aux importateurs de moutons, de chèvres et de leur viande originaires de pays tiers à la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361173V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302782V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326330V
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303446V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302214V
