Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations des agents mentionnés à l’alinéa 2 de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270972D
Les salariés Daewoo Orion de Mont-Saint-Martin ont renoncé au « chantage écologique »: ils menaçaient de polluer la rivière voisine avec des produits chimiques s’ils n’obtenaient pas un plan social satisfaisant en cas de fermeture. Le tribunal de commerce doit décider aujourd’hui de la poursuite ou non des activités du dernier site lorrain du Sud-coréen Daewoo qui emploie 550 salariés.
 80% du chiffre d’affaires des soldes est réalisé les deux premières semaines (AFP) |
 |
La ruée sur les bonnes affaires, c’est parti ! Les soldes d’hiver débutent ce mercredi dans toute la France, pour une durée de quatre à six semaines. Certains magasins ont même ouvert cette nuit, au grand dam des syndicats. Le cru 2003 s’annonce exceptionnel, à cause des nombreux invendus et des promesses alléchantes de rabais sur une foultitude de produits. |
La nouvelle stratégie du groupe, orientée sur les services payants aux abonnés, porte ses fruits. Yahoo atteint ses objectifs fixés pour 2002, avec un peu plus de deux millions d’utilisateurs ayant souscrit à ses offres.
La compagnie aérienne en difficulté annonce la signature d’un accord avec le groupe néerlandais IMCA prévoyant l’entrée de ce dernier à hauteur de 50% dans le capital de l’entreprise.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270964D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 6 janvier 2003 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0206177D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
Partant du principe que les spams ne sont émis que par des programmes automatiques, une société américaine a choisi de baser sa solution « anti-spam » sur la nature de l’émetteur: elle distingue l’humain de la machine.
La société américaine Spam Arrest propose une solution d’un nouveau genre pour bloquer la réception de spams, ces messages non sollicités à contenu publicitaire. Principale originalité de ce système: il ne filtre pas le contenu des messages, mais cherche à distinguer si l’émetteur d’un tel courrier est un être humain ou s’il s’agit d’un programme automatique.
DèsDès le début de l’année prochaine, les contractuelles cannoises dispenseront aux automobilistes contrevenants des papillons électroniques. L’expérience pourrait être rapidement étendue à toute l’Europe.
le début de l’année prochaine, les contractuelles cannoises dispenseront aux automobilistes contrevenants des papillons électroniques. L’expérience pourrait être rapidement étendue à toute l’Europe.
Les syndicats d’Air Lib sont venus exprimer leurs craintes au ministère après le rejet du plan de restructuration présenté par Jean-Charles Corbet. Réponse du secrétaire d’Etat aux Transports : l’Etat s’engagera, si un investisseur fiable se manifeste dans les huit jours.
Le ministre des Affaires sociales entame demain les travaux d’approche de la réforme générale du régime par répartition, dont les décisions seront arrêtées avant l’été.
Le gouvernement ne réformera pas seul s’il a autour de lui les interlocuteurs pour l’aider à réformer. L’objectif du gouvernement sur les retraites, c’est de trouver un consensus, avait affirmé, M. Fillon, ministre des Affaires sociales, à l’automne. Et d’ajouter : Bien entendu, si ce consensus n’était pas possible, si nous ne trouvions pas les hommes et les femmes pour le construire, le gouvernement prendra ses responsabilités (…).
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, annoncera, le 8 janvier, les nouveaux contrats pour l’emploi des jeunes baptisés « contrats d’insertion dans la vie sociale » (Civis), d’après Les Échos (30/01).