CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307007S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306988X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307000X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307014X
Décision n° 2003-487 DC du 18 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307026S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-487 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307017X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307018X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307022X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307021A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1202 du 18 décembre 2003 relatif à la gestion financière du fonds de réserve pour les retraites institué par l’article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324651D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1203 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l’attribution d’une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340102D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320514A
Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320515A
Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320516A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302435A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302540D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303131A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303135A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 décembre 2003 homologuant les décisions n° 2003-1115, n° 2003-1116, n° 2003-1117 et n° 2003-1118 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320554A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d’extension, dans la bande des 900 MHz, d’un réseau de radiotéléphonie publique pour l’exploitation d’un service numérique paneuropéen GSM F2 et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320559A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320560A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301678A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301555A
Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301705A
Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301706A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d’application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0310080D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324238D
Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324433D
Décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324950D
Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324951D
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324707A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324706A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324708A
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2002 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2002 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324927A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins pris en application de l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324434A
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324952A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302455A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306916A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination des membres du secrétariat général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306997A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300290D
Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300291D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 18 décembre 2003 relatif à la suppléance du directoire du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324267D
Arrêté du 2 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311953A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311954A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311894A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302370K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302371K
Liste des candidats admis à l’Ecole militaire de haute montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302372K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302651D
Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302652D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351168D
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300077A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 31 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301297A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300062D
Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301696D
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300053A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320397A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324685A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324690A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324689A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324688A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324687A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 novembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300885A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300884A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310070A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311915A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311916A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311917A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant et modifiant l’arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311919A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135, 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311920A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311921A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311922A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311923A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311924A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311925A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311927A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311928A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311926A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311945V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311944V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-648 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301648S
Décision n° 2003-649 du 25 novembre 2003 portant autorisation d’usage d’une fréquence à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301649S
Décision n° 2003-654 du 25 novembre 2003 fixant les heures d’écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301654S
Décision n° 2003-655 du 25 novembre 2003 portant désignation d’un membre suppléant au comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301655S
Décision n° 2003-656 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301656S
Décision n° 2003-657 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-480 du 7 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301657S
Décision n° 2003-658 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-474 du 22 février 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301658S
Décision n° 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301659S
Décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l’association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301660S
Décision n° 2003-661 du 2 décembre 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301661S
Décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301662S
Décision n° 2003-663 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301663S
Décision n° 2003-664 du 2 décembre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301664S
Décision n° 2003-665 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301665S
Décision n° 2003-666 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301666S
Décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l’Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301667S
Décision n° 2003-668 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301668S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 20 novembre 2003 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305336Z
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1115 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 17,7-19,7 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300078S
Décision n° 2003-1116 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 6 425-7 110 MHz pour des liaisons de transmission du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300079S
Décision n° 2003-1117 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 5 925-6 425 MHz pour des liaisons de transmission du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300080S
Décision n° 2003-1118 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300081S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITEPARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311943V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au concours d’admission sur titres à l’Ecole de l’air en 2004 ouvert aux titulaires d’un diplôme de troisième cycle, d’un titre équivalent ou d’un titre d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302431V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324782V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2003 pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324783K
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324784V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324785V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324820V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324821V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324822V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324823V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324824V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324825V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324826V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324827V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324828V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324829V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324830V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324831V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324832V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324833V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324834V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324835V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324836V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324837V
Avis de vacance d’emplois de directions (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324947V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 44 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399418V
Résultats des tirages n° 101 du Loto et du Keno du mercredi 17 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303277V
Résultats de l’événement n° 44 Cote & Match du mercredi 17 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303276V
