MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311879D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350133A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l’article L. 562-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337070D
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 février 1992, modifié par l’arrêté du 27 septembre 1994, portant organisation des sous-directions de la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300893A
Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à modifier sa participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320036A
Arrêté du 9 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395114A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0301633D
Arrêté du 20 novembre 2003 portant retrait de l’agrément de collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction de la chambre de commerce et d’industrie d’Epinal (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301356A
Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301512A
Arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301648A
Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d’annonce différée du résultat de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300956A
Arrêté du 9 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301697A
Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301681A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324040D
Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l’année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324663A
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324672A
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324674A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324701A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324703A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324704A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324777A
Arrêté du 9 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324649A
Arrêté du 9 décembre 2003 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d’exercice à accorder au titre de l’année 2002 pour la profession de médecin en application des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324774A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 novembre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302432A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302433A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302434A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302460A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302461A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) dans les divisions CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d, e attribués aux non-OP pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302462A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) dans les divisions CIEM VI a Sud, VII bc, IV ab et V b (eaux de la CE), VI a Nord, VI b pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302463A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota d’églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 attribué aux non-OP pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302464A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) dans la division CIEM VII bk attribué aux non-OP pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302465A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) dans les divisions CIEM V, VI, VII (eaux de la CE et internationales) pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302466A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302467A
Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302486A
Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l’année 2003 dans la région de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302487A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300116A
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300159A
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300160A
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2003 en vue du recrutement d’attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information et leur répartition par corps (promotion « analyste » 2004-2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300161A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320460D
Décret du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320423D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324664A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320808A
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320809A
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320810A
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320811A
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320812A
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320813A
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320814A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l’article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360087A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320511A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320512A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320513A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302421A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole centrale des arts et manufactures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302724A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302780A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de fonctions et nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302779A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350060A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société financière pour favoriser l’industrialisation des régions minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340038A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300059A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300128A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300137A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340036A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300153A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302131A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant détachement (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320557A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301767A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301685A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320387A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 16 décembre 2003 portant nomination du président de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300871D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0307010A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370234A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-638 du 18 novembre 2003 portant retrait de la décision n° 2003-275 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l’encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301638S
Décision n° 2003-639 du 12 novembre 2003 portant autorisation d’usage d’une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301639S
Décision n° 2003-640 du 12 novembre 2003 portant autorisation d’usage d’une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301640S
Décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l’association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301644S
Décision n° 2003-645 du 25 novembre 2003 autorisant l’association GRAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301645S
Décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l’association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301646S
Décision n° 2003-647 du 25 novembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301647S
CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Décision du 4 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PLDX0307002S
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2003-43 du 3 décembre 2003 relative aux projets de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l’ouest de l’île et de construction d’une infrastructure nouvelle TSCP interurbain/tram-train
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306999S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de produits originaires d’Afrique du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361162V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370884V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324862V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324863V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324864V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324853V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0303207V
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0303137V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311951V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302150V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 103 du mercredi et n° 104 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399413V
Avis relatif au jeu n° 44 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399417V
Résultats des tirages du Keno du lundi 15 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303243X
Résultats de l’événement n° 44 Cote & Match du lundi 15 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303242X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302153V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302154V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302155V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302156V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302157V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302158V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302159V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302091V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302092V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302093V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302094V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324702V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324705V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324334V
