MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310678A
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310679A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320531A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er décembre 2003 fixant le taux de la vacation horaire allouée au président ou au président suppléant de la Commission supérieure des soins gratuits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302353A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303130A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360038A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350087A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-1183 du 5 décembre 2003 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Electricité de France (EDF) dans les droits et obligations résultant pour cette dernière de la concession qui lui a été accordée pour l’aménagement et l’exploitation de l’usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne, dans le département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301983D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 18 septembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323899S
Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324064S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302403A
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302459A
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302456A
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302457A
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302458A
Arrêté du 1er décembre 2003 constituant la commission nationale prévue à l’article 7 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302431A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300101A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300107A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300102A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300103A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300106A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300104A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300105A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300108A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300109A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370803A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370812A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370813A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370814A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370815A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370817A
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370854A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300710A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300728A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300017A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302346D
Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302360A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301962D
Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301963D
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300118A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302701A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission d’élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302135A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302132A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302133A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302134A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320388A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320399A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320391A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302405A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300879A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300880A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300864A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 décembre 2003 portant acceptation de démissions d’élèves des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300156A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370206A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370229A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311880A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311881A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311885A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311887A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311889A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311891A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) (n°s 832, 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311886A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311888A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311883A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311890A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311882A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311884A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311896A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311897A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311898A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311899A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311901A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311900A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311895A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique, à l’exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène (n° 972)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311903A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311902A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311904A
Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311907V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière et de trois avenants à ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311908V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311909V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311913V
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311892V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l’exclusion des fibres-ciment)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311912V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311910V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311893V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311911V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302423A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302424A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un accord portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux des exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les élevages de petits et gros animaux, les activités de pêche à pied et les entreprises agrotouristiques du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302425A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302426A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302427A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302428A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370876V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370877V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370878V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302359A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302666V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300953V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324716V
Avis de vacance d’un emploi de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324781V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société française d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0300012V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 103 du mercredi 24 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399404V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 105 du mercredi 31 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0399407V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399408V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399409V
Résultats du Loto Foot Matches n° 61 et des tirages du Loto n° 99 et du Keno du mercredi 10 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303194V
Résultats de l’événement n° 43 Cote & Match du mercredi 10 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303195V
