J.O N° 252 DU 30 OCTOBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l’année 2003 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300259D

Décret n° 2003-1028 du 23 octobre 2003 fixant pour l’année 2003 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300260D

Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300268D

Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300269D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et au service pénitentiaire d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340062A

Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360070A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2003-1029 du 23 octobre 2003 modifiant l’annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302295D

Décret n° 2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d’indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301685D

Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l’Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302294D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 22 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320027A

Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330061A

Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des traducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300854A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300864A

Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d’application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l’aviation civile, à l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie, au bureau d’enquêtes et analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301464A

Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300865C

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320234A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324065A

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324066A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324068A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l’application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301855D

Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301875D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300191D

Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300646A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 10 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311650A

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311647A

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311648A

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311649A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310585A

Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300366A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 octobre 2003 complétant l’arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l’Ecole polytechnique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302202A

Liste définitive de la promotion Ecole navale 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302201K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302232D

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302234D

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302248D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 28 octobre 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300043D

Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337069A

Arrêté du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310015A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320348A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323850A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311641A

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311642A

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311643A

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311639A

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311640A

Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311662A

Arrêté du 22 octobre 2003 portant extension d’un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311660A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311645V

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311646V

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel instituant les plans d’épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311644V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311665V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311664V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311663V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300130A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0304004X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de coumarine originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361147V

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361148V

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361149V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324229V

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300134V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302173V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 53

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399361V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 54

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399362V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399363V

Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399360V

Résultats des tirages du Keno du mardi 28 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302749V

Résultats de l’événement n° 37 Cote & Match du mardi 28 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302750V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com