MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-994 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d’y pénétrer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301571D
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302001A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301392A
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d’octroi de l’avance aidée par l’Etat pour l’acquisition d’une résidence principale en accession à la propriété et l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301348A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301893A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 septembre 2003 portant ouverture et fixant la date d’un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l’inscription sur un tableau d’avancement pour l’accès au grade d’ingénieur en chef territorial de 2e classe (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300074A
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours organisés par certaines délégations régionales pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300100A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 octobre 2003 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300243D
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320376D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320661A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 octobre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302136D
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administré par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302143D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301814A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311503V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311504V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 11 septembre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group au gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, Réseau de transport d’électricité (RTE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306853S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370717V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300629V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300365V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302641V
Résultats de l’événement n° 35 Cote & Match du vendredi 17 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302642V
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du vendredi 17 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302643V
