MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302167A
Arrêté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302125A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300598D
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300086A
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1994 agréant les agents chargés du contrôle de l’appellation d’origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300026A
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 agréant un agent chargé du contrôle de l’appellation d’origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300018A
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300037A
Arrêté du 25 septembre 2003 commissionnant les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300087A
Arrêté du 25 septembre 2003 commissionnant en 2003 un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300019A
Arrêté du 25 septembre 2003 commissionnant en 2003 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de comté en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300027A
Arrêté du 25 septembre 2003 commissionnant en 2003 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300036A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant approbation d’une prise de participations réalisées par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314354A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300599A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-972 du 13 octobre 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360029D
Décret n° 2003-973 du 13 octobre 2003 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360028D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 septembre 2003 portant ouverture à la circulation aérienne publique d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301290A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320311A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323815A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301985A
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301983A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d’un délégué à la simplification au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301889A
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301891A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306889A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300014A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er octobre 2003 fixant la composition du jury de l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320630A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300360A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (inspecteurs des travaux immobiliers et maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302127A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302139D
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302194A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 octobre 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300596D
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301901D
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320513A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320514A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320515A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301098D
Arrêté du 16 septembre 2003 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301415A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323922A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination du délégué à la simplification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301890A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d’information au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRO0301989A
Liste des experts extérieurs de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302006K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300741A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300774A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311510A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311511A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311512A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311513A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311514A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311516A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances et d’un erratum audit avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311517A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311518A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311521A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311522A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311523A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311524A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311527A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition et de la production phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311528A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311529A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311530A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311520A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant élargissement d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311515A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311525A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d’un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311526A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° n° 2003-491 du 23 septembre 2003 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301491S
Décision n° 2003-492 du 23 septembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301492S
Décision n° 2003-493 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RFM Côtes-d’Armor pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301493S
Décision n° 2003-494 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-686 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Albertville pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301494S
Décision n° 2003-495 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301495S
Décision n° 2003-496 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301496S
Décision n° 2003-497 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Aquitaine partage pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301497S
Décision n° 2003-498 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Charente-Maritime pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301498S
Décision n° 2003-499 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-477 du 7 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL JARL pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace/NRJ Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301499S
Décision n° 2003-500 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Plublirad Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301500S
Décision n° 2003-501 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301501S
Décision n° 2003-502 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301502S
Décision n° 2003-503 du 23 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301503S
Décision n° 2003-504 du 23 septembre 2003 portant abrogation de l’annexe III de la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l’association Radio Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301504S
Décision n° 2003-508 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association carbétienne d’informations culturelles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301508S
Décision n° 2003-509 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l’association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aunis FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301509S
Décision n° 2003-510 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mouvement d’expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301510S
Décision n° 2003-511 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301511S
Décision n° 2003-512 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-913 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301512S
Décision n° 2003-513 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-954 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301513S
Décision n° 2003-514 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301514S
Décision n° 2003-515 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301515S
Décision n° 2003-516 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301516S
Décision n° 2003-517 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-1010 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301517S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305270X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305271X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305272X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305273X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305274X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305278X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305279X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305280X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305275X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305276X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305277X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305281X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305282X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305283X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323852V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323853V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323854V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323855V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323856V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323857V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323858V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323859V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323860V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323861V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323870V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323871V
Avis de vacance d’un poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323874V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323872V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323873V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323832V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323833V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323834V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323835V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323836V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323837V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323838V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323839V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323840V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323841V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323842V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323843V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323844V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323845V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323846V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323847V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323848V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323875V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (infirmiers anesthésistes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323880V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (infirmiers de bloc opératoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323878V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateurs d’électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323879V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323882V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323891V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323877V
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323876V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323881V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323863V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323864V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323865V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323866V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323867V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323868V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323869V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’adjoint technique hospitalier de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323862V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302172V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300103V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399340V
Avis relatif au jeu n° 35 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399341V
Résultats du Loto Foot Matches n° 46, des tirages du Loto n° 82 et du Keno du samedi 11 et du dimanche 12 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302566V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Match du dimanche 12 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302567V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301869V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301870V
