J.O N° 206 DU 6 SEPTEMBRE 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300208D

Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300210D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 31 juillet 2003 complétant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323318A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350084A

Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350086A

Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350088A

Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350090A

Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne – Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350092A

Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340098A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300099D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2003-848 du 1er septembre 2003 modifiant le décret n° 84-1301 du 31 décembre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301659D

Décret du 5 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302013D

Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302026A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 août 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370024A

Arrêté du 29 août 2003 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 destinées aux personnes physiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310486A

Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300692A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350038A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350053A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350054A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300700A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d’application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0300098D

Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300819A

Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301145A

Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301146A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300081R

Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322312A

Arrêté du 12 août 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323306A

Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321006A

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322747Z

Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322110Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300025D

Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301445D

Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301446D

Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301640D

Arrêté du 21 août 2003 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301782A

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l’extension des règles pour les oignons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301804A

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301805A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l’Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300517D

Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300569D

Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300570D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370621A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 4 septembre 2003 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300174D

Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320334D

Décret du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320343D

Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320339D

Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320315D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311364A

Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310901A

Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310902A

Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310904A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310885A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311018A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311019A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311020A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311021A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311069A

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311238A

Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310916Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300280D

Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300302D

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350085A

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350087A

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350089A

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350091A

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350093A

Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300305A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320349D

Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320348D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300013A

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300015A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302014D

Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302027A

Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301776Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 avril 2003 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300439A

Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300061A

Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300062A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300382A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300383A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300457A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300473A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300474A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300505A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300506A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300525A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300438A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300530A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300541A

Arrêté du 3 septembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300063A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301821D

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301833A

Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301838A

Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301839A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300699A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320285A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322335A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301800A

Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301801A

Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301818A

Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301819A

Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301820A

Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301821A

Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers (concours C2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301806K

Liste d’admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option technologie-biologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301807K

Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) (concours C)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301808K

Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers (concours B)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301809K

Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours A, option technologie-biologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301810K

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310062A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310064A

Arrêté du 29 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310063A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord régional Provence-Alpes-Côte d’Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311404A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311387V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311402V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311393V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311384V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311396V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311397V

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et d’une annexe concernant l’industrie de l’habillement et l’industrie de la bretelle et de la ceinture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311388V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311395V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311394V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311382V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311392V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311385V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311398V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311389V

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311391V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311383V

Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311403V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311390V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370628V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de concours professionnel pour le recrutement d’un chef d’équipe des travaux publics de l’Etat (branche voies navigables et ports maritimes) à la direction départementale de l’équipement de la Guyane au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301239V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323210V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 73 du mercredi 10 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399288V

Résultats de l’événement n° 29 Cote & Match du jeudi 4 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302243V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302242V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de mise à disposition du public du rapport « L’approche équilibrée de la gestion du bruit sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle : évaluation des restrictions d’exploitation applicables »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301258V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis aux fabricants et distributeurs de produits ou prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322313V

Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323320V

Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323321V

Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323322V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301813V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com