J.O N° 170 DU 25 JUILLET 2003

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320276A

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320277A

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne réservé pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320287A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l’ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d’éducation stagiaires, de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires et du concours d’entrée en cycle préparatoire au concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301428A

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l’ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d’éducation stagiaires et de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301429A

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l’ouverture d’examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d’éducation stagiaires et de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301430A

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l’ouverture de concours d’accès à la liste d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301431A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301488A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301489A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301490A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’ingénieurs d’études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301492A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’ingénieurs d’études de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301493A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303025A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 11 septembre 1998 relatif à l’habilitation de laboratoires délivrant des certificats d’analyses physico-chimiques destinés à l’obtention de l’appellation d’origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300053A

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399235X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0305000B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304001B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 18 juillet 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave » dans la circonscription du Port autonome de Bordeaux à la société Granulats Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301667D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300812A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 18 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310051D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322111D

Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322638A

Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322762A

Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322663X

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d’agriculture durable et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300008D

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d’emploi d’appâts empoisonnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301079A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l’importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301468A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l’examen du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d’art dramatique contrôlées par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300483A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300539A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310008D

Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310009D

Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d’emplois des coordinatrices territoriales d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans en cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310010D

Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310011D

Décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310012D

Arrêté du 17 juin 2003 fixant les dates des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300058A

Arrêté du 23 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300060A

Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300063A

Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300062A

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300061A

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300065A

Arrêté du 1er juillet 2003 portant ouverture pour la région Bretagne d’un concours réservé de rédacteur territorial (spécialité secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310042A

Arrêté du 2 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300064A

Arrêté du 8 juillet 2003 portant ouverture de concours (externe, interne et troisième concours) par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités archives et musées (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300059A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300066A

MINISTERE DES SPORTS

Décret du 21 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370101D

Arrêté du 21 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370100A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370501A

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370516A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300403A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311053A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320292D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du délégué pour l’action extérieure des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320306D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301510D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301516D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’une rectrice d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301511D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301610D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301515D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301512D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301426D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination et maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300028D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300496D

Arrêté du 4 juillet 2003 portant admission à la retraite (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300581A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320013A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320014A

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320011A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires financières et de l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300029D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur du personnel, des services et de la modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300030D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur des affaires maritimes et des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300031D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301004D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321985D

Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322669K

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301239A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 9 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300542A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300541K

MINISTERE DES SPORTS

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370099D

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301718V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certaines conserves de thon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361109V

Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d’un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361110V

Avis aux importateurs de silicium-métal originaire de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361111V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

Avis relatif au nombre de postes offerts au concours pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300207V

Avis relatif au nombre de postes offerts au concours pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300208V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322693V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322707V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322718V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322728V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322733V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322737V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322739V

AVIS DIVERS

COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300010V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à l’inscription sur une liste d’aptitude (médecins sapeurs-pompiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300397V

Avis relatif à l’inscription sur une liste d’aptitude (pharmaciens de sapeurs-pompiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300398V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à la publication de délégations de pouvoirs au sein d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306745V

Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320012V

Résultats des tirages du Loto n° 59 et du Keno du jeudi 24 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302025V

Résultats de l’événement n° 23 Cote & Match du mercredi 23 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302023V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322691V

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