CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-472 DC du 26 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306706S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juin 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-472 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306676X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi « urbanisme et habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306692X
Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306707S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306690X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306699X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 fixant le taux de cotisation au fonds de l’allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300124D
Décret du 26 juin 2003 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300128D
Arrêté du 16 juin 2003 portant fixation de la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services d’études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300347A
Arrêté du 25 juin 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320092A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d’un comité technique paritaire central de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360030A
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350064A
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350067A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-593 du 26 juin 2003 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 6 novembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330047D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301696A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301357A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310478A
Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d’avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310479A
Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310482A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399230X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-594 du 1er juillet 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330027D
Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d’une commission d’appel d’offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale ACCORD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDJ0300001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Altitude à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320414A
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1999 modifié autorisant la société Dynegy France Communications SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320432A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de deux concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l’accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés) et au corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat (administration centrale) du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300916A
Arrêté du 30 juin 2003 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300977A
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300863A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300923A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 la date de l’épreuve orale des concours sur titres pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300924A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322253A
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322254A
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322256A
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322257A
Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l’article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d’autorisation des laboratoires d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322251A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-595 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d’immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300936D
Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300823D
Décret n° 2003-597 du 30 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300828D
Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301197D
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300829A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300405D
Décret n° 2003-599 du 1er juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300406D
Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300416D
Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300449D
Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300468D
Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300407A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310019D
Décret n° 2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel prévu par l’article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310020D
Décret n° 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300048D
Décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l’indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300045D
Décret n° 2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300049D
Décret n° 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300047D
Décret n° 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l’occasion de certains transferts de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300046D
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l’allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l’indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300050A
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l’occasion de certains transferts de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300051A
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l’indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300052A
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l’indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300053A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370460A
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370462A
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370464A
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370461A
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370465A
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370466A
Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370467A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300125T
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320204D
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320205D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310875A
Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310876A
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d’une déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310880A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350065A
Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300207A
Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300208A
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320412A
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320408A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320403A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320404A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320405A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320407A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320406A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320422A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320409A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320411A
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320413A
Arrêté du 25 juin 2003 portant désignation des membres de la commission instituée par l’article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités de créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320421A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320415A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320419A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320420A
Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320417A
Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320418A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 juin 2003 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l’armée de terre, de la marine nationale et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300014D
Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300015D
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0301702A
Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301705A
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense du concours interne des 20 et 21 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301699A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mai 2003 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301211A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300906A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300418A
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300011A
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300012A
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300013A
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300014A
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301642A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300016A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300017A
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0340004A
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300046A
Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351152A
Décret du 1er juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301638D
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301652A
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301641A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300076A
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300461A
Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300850A
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300960A
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300961A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320159A
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320169A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements publics et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322277A
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (personnels médicaux et administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322265A
Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321557A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMA0321921A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301273A
Arrêté du 10 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301274A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 30 juin 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300142D
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300455K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 juin 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832 et 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310888A
Arrêté du 25 juin 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310886A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310882V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310883V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310889V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310890V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310891V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310892V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301275A
Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301276A
Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301277A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322300V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322301V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322302V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maître de conférences à l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301320V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Keno du mercredi 2 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301793V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301664V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301665V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301666V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322255V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322258V
Avis relatif à l’avenant à l’accord de bon usage des soins en mammographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322107X
