DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 juin 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300320A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330044D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301623A
Arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du centre de Saint-Tropez de DCN systèmes de combat et des établissements DCN de Lorient, Cherbourg, Brest et Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301638A
Arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements DCN de Ruelle et de Nantes-Indret, ainsi qu’auprès de la branche d’activité maintien en condition opérationnelle de DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301639A
Arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès de l’établissement DCN de Papeete (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301640A
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301641A
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301642A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration scolaire et universitaire de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301277A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303021A
Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330030A
Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330031A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et le programme des examens professionnels prévus à l’article 2 du décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d’intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l’Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300791A
Arrêté du 3 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 la date limite de transmission à l’administration du document de présentation et la date de l’épreuve des examens professionnels pour l’intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l’Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300787A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-515 du 17 juin 2003 portant application de l’article L. 1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale par les associations agréées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0310023D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322041A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 juin 2003 approuvant des extensions de participation financière réalisées par Radio France internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300440A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300319A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310720D
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310795A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 10 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300162D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juin 2003 portant titularisation (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320232A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301633A
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301625A
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301630A
Arrêté du 2 juin 2003 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301632A
Arrêté du 5 juin 2003 portant désignation des membres du jury de diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301634A
Arrêté du 5 juin 2003 portant désignation des membres du jury de diplôme de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301637A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0301136A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337061D
Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300029A
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320431A
Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320430A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300773A
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300820A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322095A
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321530S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301328S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301257V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321838V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance du poste de secrétaire général de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300082V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301607V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 51 du mercredi et n° 52 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399220V
Résultats des tirages du Loto n° 48 et du Keno du mardi 17 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301645V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis d’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310043V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis d’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321814V
