Depuis 1999 au service des élus de CE
FUMEL (Lot-et-Garonne), 30 avr (AFP) – La Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) de Fumel, qui compte plus de 500 salariés, a été placée mercredi en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois par le tribunal de commerce de Nanterre, selon des sources syndicales.
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Pour développer l’offre de garde et donner davantage de possibilité aux parents, le choix du gouvernement est clair : toutes les initiatives sont bonnes à encourager… y compris les initiatives privées. Les crèches privées pourraient donc être financées avec des fonds publics. Mais le gouvernement compte surtout sur les entreprises pour s’engouffrer dans cette brèche, moyennant une carotte fiscale. Lire la suite sur le Parisien
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 mai 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301457D
Décret du 2 mai 2003 portant élévation et promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301458D
Décret du 2 mai 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301459D
Décret du 2 mai 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301460D
Décret du 2 mai 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301461D
Décret du 2 mai 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301462D
Décret du 2 mai 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301288D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306617D
LOIS
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0300020L