J.O N° 102 DU 2 MAI 2003

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306612S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-471 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306589X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux assistants d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306599X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l’attribution d’une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306604D

Arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306605A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d’une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d’encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300055D

Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l’indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d’encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300151A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 avril 2003 portant ouverture d’un deuxième examen professionnel pour l’accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301474A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300685A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 avril 2003 relatif à l’application de gestion des concours de recrutement et à l’inscription en ligne des internautes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300039A

Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350025A

Arrêté du 18 avril 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350026A

Arrêté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300048A

Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d’un prototype de traitement automatisé d’informations nominatives à des fins de mise à disposition d’un annuaire électronique d’entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300006S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d’exonération de taxe d’apprentissage et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0200014D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 à l’admission en première année à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320372A

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l’admission sur titres en deuxième année à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320373A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300588A

Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300552A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321438A

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321568A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370062A

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370063A

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370064A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 152e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier, 21 janvier 2003-13 mars 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306543A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310628A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310143D

Arrêté du 23 avril 2003 prononçant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320236A

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320231A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320225A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320226A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320229A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320232A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320233A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320237A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320238A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320227A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320230A

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320235A

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d’exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320228A

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320234A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301475A

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301427A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300279A

Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300341A

Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation d’une élève titulaire à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301375A

Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation d’élèves stagiaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301376A

Arrêté du 9 avril 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301377A

Arrêté du 9 avril 2003 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301378A

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320360A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300683A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310606A

Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310607A

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321333A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310604A

Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310603A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310601V

Avis relatif à l’extension d’accords prorogeant la convention collective nationale des cabinets d’architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310602V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300802V

Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration et de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300803V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300804V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300807V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300808V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300805V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300809V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300806V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2002-1066 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211066S

Décision n° 2003-137 du 25 mars 2003 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301137S

Décision n° 2003-138 du 18 mars 2003 portant extension de la décision n° 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l’Association pour l’information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-La Mongie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301138S

Décision n° 2003-139 du 1er avril 2003 portant rectificatif de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301139S

Décision n° 2003-141 du 18 mars 2003 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301141S

Décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301142S

Décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301143S

Décision n° 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301144S

Décision n° 2003-145 du 8 avril 2003 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301145S

Décision n° 2003-146 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301146S

Décision n° 2003-147 du 1er avril 2003 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l’autoroute A 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301147S

Décision n° 2003-148 du 1er avril 2003 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301148S

Décision n° 2003-149 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301149S

Décision n° 2003-150 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301150S

Décision n° 2003-151 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d’espace pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301151S

Décision n° 2003-152 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301152S

Décision n° 2003-153 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301153S

Décision n° 2003-154 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301154S

Délibération adoptée le 4 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305093X

Délibération adoptée le 11 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305100X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305094X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305095X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305096X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305097X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305098X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305099X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305101X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305102X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305103X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305104X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305105X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305106X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305107X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305108X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305109X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305110X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305111X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305112X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305113X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305114X

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l’offre d’interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu’aux opérations de changement de collecteur pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0300026S

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis sur le projet d’arrêté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301392V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370323V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école nationale supérieure d’informatique et de mathématiques appliquées (Institut national polytechnique de Grenoble)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300896V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321549V

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321434V

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321435V

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321436V

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321437V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399143V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399144V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399177V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399178V

Avis relatif au jeu n° 17 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399179V

Résultats de l’événement n° 17 Cote & Match des mardi 29 et mercredi 30 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301146V

Résultats des tirages du Loto n° 35 et du Keno des mercredi 30 avril et jeudi 1er mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301147V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321439V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321440V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321441V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321442V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321373V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321374V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321375V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321377V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321380V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321381V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321382V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321383V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321402V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321378V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321379V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0341384V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321385V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321386V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321387V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321388V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321389V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321390V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321391V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321392V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321393V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321394V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321395V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321396V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321397V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321398V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321399V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321400V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321401V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300795V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300796V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300797V

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300798V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300799V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com