MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 avril 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310658A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-429 du 12 mai 2003 modifiant l’article 10 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320194D
Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300133D
Arrêté du 24 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310231A
Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire et l’arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320241A
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d’emplois offerts au Conseil d’Etat au titre de l’année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300114A
Décision du 20 mars 2003 portant modification du règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300145S
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300146B
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220667D
Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220668A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 avril 2003 portant création d’un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301482A
Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société SNPE à céder sa participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301502A
Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301513A
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l’arrêté du 26 août 1997 portant création d’un conseil économique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301491A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301027A
Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301028A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 28 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour l’accès aux corps des ingénieurs d’études de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 avril 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314320A
Arrêté du 18 avril 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0305002A
Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives d’aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300059A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 mai 2003 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement des RN 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhône, sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Soyons (Ardèche) et portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Guilherand-Granges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300021D
Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300684D
Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300492D
Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300493D
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300535A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d’internat au titre de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321588A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d’interne en médecine mis au concours prévu par l’article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321590A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d’interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l’article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l’année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d’études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321589A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d’accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etats appartenant aux Communautés européennes et à l’Espace européen ou de la Principauté d’Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321591A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321547A
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321573A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370324D
Arrêté du 12 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370325A
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306616A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320118D
Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300246A
Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300247A
Arrêté du 5 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320053A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300129D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 mai 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320197D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301486D
Décision du 10 avril 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301505S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300785A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351147A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301395A
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301396A
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301397A
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301398A
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320390A
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301400A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300736A
Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300737A
Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300738A
Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300739A
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300686A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à untableau d’avancement (médecins généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321584A
Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321585A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300351A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 avril 2003 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310643A
Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310644A
Arrêté du 2 mai 2003 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310646A
Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310647A
Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310648A
Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310645A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310649V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310652V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310653V
Avis relatif à l’extension d’un avenant modifiant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310656V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310651V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310650V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310654V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouchesdu-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310655V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-159 du 22 avril 2003 mettant en demeure l’association Radio Jujubes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301159S
Décision n° 2003-160 du 22 avril 2003 mettant en demeure l’Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301160S
Décision n° 2003-161 du 22 avril 2003 mettant en demeure l’association Assistance routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301161S
Décision n° 2003-162 du 22 avril 2003 mettant en demeure l’association Plainoise FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301162S
Décision n° 2003-165 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301165S
Décision n° 2003-166 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Tropic FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301166S
Décision n° 2003-167 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Assistance routière pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301167S
Décision n° 2003-168 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301168S
Décision n° 2003-169 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301169S
Décision n° 2003-170 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301170S
Décision n° 2003-171 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 98-437 du 6 mai 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musiques informations guyanaises pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MIG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301171S
Décision n° 2003-172 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 98-290 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d’exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301172S
Décision n° 2003-173 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301173S
Décision n° 2003-174 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301174S
Décision n° 2003-175 du 8 avril 2003 portant extension de la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vire FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301175S
Décision n° 2003-176 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301176S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305117X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305118X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305119X
Rectificatif à l’information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301164S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321645V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321598V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321599V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321600V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321601V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321602V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321603V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321604V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321605V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321606V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321607V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321608V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321609V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321610V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321612V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321627V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321615V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321611V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321626V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321616V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321613V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321614V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321617V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321618V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321619V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321620V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321621V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321622V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321623V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321624V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321625V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301242X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 41 du mercredi et n° 42 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399187V
Résultats de l’événement n° 19 Cote & Match du lundi 12 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301261V
Résultats du tirage du Keno du mardi 13 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301262V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301401V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301402V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301403V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301404V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301405V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301406V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301407V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301408V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301409V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301410V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301411V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301412V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301413V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301414V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301415V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301416V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301417V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301418V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301419V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310027V
