J.O N° 97 DU 25 AVRIL 2003

LOI n° 2003-376 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100119L

LOI n° 2003-377 du 24 avril 2003 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200002L

LOI n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200003L

LOI n° 2003-379 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200032L

LOI n° 2003-380 du 24 avril 2003 autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200060L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306573D

Arrêté du 22 avril 2003 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306574A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300216A

Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300217A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301438A

Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301439A

Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301437A

Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301440A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2003-382 du 17 avril 2003 modifiant l’annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300778D

Décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l’école d’enseignement supérieur privé ICN à l’université Nancy-II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300879D

Arrêté du 16 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300882A

Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300817A

Arrêté du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission en formation d’ingénieurs à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg pour la session 2003 des concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300836A

Arrêté du 16 avril 2003 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300864A

Arrêté du 23 avril 2003 portant reconnaissance par l’Etat de l’école ICN de Nancy et l’autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300880A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-384 du 23 avril 2003 relatif à l’agrément des entreprises solidaires et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200042D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2003-385 du 17 avril 2003 modifiant le décret n° 97-398 du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d’électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301270D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-386 du 17 avril 2003 modifiant les articles R. 313-25 et R. 313-25-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300476D

Décret n° 2003-387 du 17 avril 2003 modifiant l’article R. 313-31-2 du code de la construction et de l’habitation et les clauses types des sociétés immobilières dont 50 % au moins du capital ont été souscrits ou acquis au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300475D

Arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300663A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 4 avril 2003 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320105A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321345K

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 relatif aux apports organiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202588D

Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300762A

Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300763A

Arrêté du 11 avril 2003 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0300761A

Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300764A

Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300765A

Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’unagrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300766A

Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300767A

Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux centres d’épreuves écrites des concours d’admission de la session 2003 dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300771A

Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours direct et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux ruraux du ministère chargé de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300739A

Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère chargé de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300740A

Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au recrutement d’élèves ingénieurs des travaux agricoles et des travaux ruraux (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300743A

Arrêté du 22 avril 2003 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300811A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300008D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 24 avril 2003 chargeant des fonctions de commissaire au Plan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306610D

Décret du 24 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Commissariat général du Plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306602D

Décret du 24 avril 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306611D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l’article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l’accès aux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300005A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 24 avril 2003 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300130D

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320199A

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310221A

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310222A

Arrêté du 16 avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300118A

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310218A

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310228A

Arrêté du 16 avril 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310229A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 23 avril 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320139D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 24 avril 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301433D

Arrêté du 26 mars 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301441A

Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301429A

Arrêté du 7 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301430A

Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301435A

Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301436A

Liste d’admission à l’Ecole militaire de l’air en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301442K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300869A

Arrêté du 16 avril 2003 conférant le diplôme d’archiviste paléographe aux élèves de l’Ecole nationale des chartes au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300881A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300028A

Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300321A

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région « dite de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350024A

Arrêté du 14 avril 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300322A

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300156A

Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300320A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320001A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300655D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décision du 14 avril 2003 portant nomination d’experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321348S

Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321346S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300770A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300321A

Arrêté du 14 avril 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300328A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300043A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2002-902 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cagnac et ses amis pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201902S

Décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lourdes Bigorre pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lourdes Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201903S

Décision n° 2002-904 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Asso Diffusion Gers pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201904S

Décision n° 2002-905 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201905S

Décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Ariège pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ariège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201906S

Décision n° 2002-907 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201907S

Décision n° 2002-908 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation Radio Chic (SERC) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201908S

Décision n° 2002-909 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201909S

Décision n° 2002-910 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201910S

Décision n° 2002-911 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201911S

Décision n° 2002-912 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201912S

Décision n° 2002-913 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201913S

Décision n° 2002-914 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201914S

Décision n° 2002-915 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201915S

Décision n° 2002-916 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201916S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360033V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370308V

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370306V

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370307V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2003 à l’issue des concours externe et interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300213V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321344V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 16 Cote & Match du mercredi 23 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301098V

Résultats des tirages du Loto n° 33 et du Keno du jeudi 24 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301099V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301361V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301362V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301363V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301364V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301365V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com