J.O N° 87 DU 12 AVRIL 2003

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306539S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306450X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306453X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306572X

Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 28 mars 2003 par plus de soixante députés et visé dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306529X

Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 31 mars 2003 par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306532X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l’application en 2003 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300158A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310276A

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l’exercice 2003 à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0321152A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 7 mars 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre d’action éducative de Mamoudzou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350029A

Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350033A

Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350034A

Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350035A

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350036A

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350037A

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350039A

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350038A

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350040A

Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de sous-régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350031A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320184D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301390D

Arrêté du 31 mars 2003 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301410A

Arrêté du 3 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301333A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-328 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350005D

Décret n° 2003-329 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350006D

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300230D

Arrêté du 9 avril 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340008A

Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0237030Z

Arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d’application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0237029Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300229D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2003-330 du 7 avril 2003 complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301294D

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300203D

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301312A

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301313A

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300997Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300189D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300011D

Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d’un brevet d’études professionnelles maritimes pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300627A

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300614A

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300615A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310035D

Décret n° 2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l’examen du permis de chasser et à l’autorisation de chasser accompagné
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310034D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321209A

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321210A

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321212A

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321213A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300647D

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300655A

Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l’emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux ou à d’autres usages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300656A

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines et graisses d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300657A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300228D

Décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d’adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300229D

Décret n° 2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d’agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300230D

Décret n° 2003-336 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d’agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300231D

Décret n° 2003-337 du 9 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300232D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306567D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination de la déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306568D

Arrêté du 3 avril 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370247A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 7 avril 2003 portant radiation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300066D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310008D

Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300192A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350030A

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350032A

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310178A

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310184A

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310185A

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310186A

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310187A

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310177A

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310179A

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310180A

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310181A

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310182A

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310183A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320134A

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320135A

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320136A

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320137A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions d’un inspecteur civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301364D

Décision du 20 mars 2003 portant inscription à un tableau de commandement complémentaire pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301320S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300284A

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300285A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301021D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 9 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300463D

Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300570A

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300515A

Arrêté du 4 avril 2003 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0300555A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320077A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321183D

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321184D

Arrêté du 31 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321208A

Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321200A

Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321201A

Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321188A

Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321189A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 9 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300518D

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (directions régionales et interdépartementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300645A

Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300628A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 9 avril 2003 portant nomination et affectation (écoles d’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300271D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300007D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310515A

Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310517A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310522V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310524V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310526V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310527V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310528V

Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310531V

Avis relatif à l’extension d’un avis interprétatif de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310534V

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens et d’un avenant à ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310535V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310519V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310521V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310525V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310533V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310529V

Avis relatif à l’extension d’un avis interprétatif d’un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310532V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370264V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370265V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370266V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370267V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370268V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370270V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRAM0370271V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRAG0370273V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370263V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370269Y

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370272V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance du poste de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300731V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de concours pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300715V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 14 Cote & Match du jeudi 10 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301017V

Résultats du tirage du Keno du vendredi 11 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301016V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301303V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301304V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301305V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301306V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301307V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301308V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301309V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301310V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301311V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321211V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321214V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com