DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l’organisation au titre de l’année 2002 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300152A
Arrêté du 4 mars 2003 pris pour l’application en 2003 des dispositions prévues à l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300112A
Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300148A
Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300149A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du Conseil d’Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220044A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300091A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340021A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360015A
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350028A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud – Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0301318A
Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301273A
Arrêté du 13 mars 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301294A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300087D
Décret du 19 mars 2003 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300540D
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300608A
Arrêté du 17 mars 2003 portant revalorisation pour l’année universitaire 2002-2003 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300576A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300611A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’examens professionnels réservés pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300614A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300624A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300283A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300284A
Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300627A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d’ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201145A
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337055A
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391185A
Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300192A
Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300212A
Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300213A
Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300214A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 mars 2003 autorisant la régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301264A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301262A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301263A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-269 du 24 mars 2003 relatif à la constitution de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par l’article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946 et modifiée par le protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300147D
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300474A
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300525A
Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300505A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’officiers de port
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300421A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300422A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300430A
Arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300268A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320064A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320872D
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320992A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des concours de recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320046A
Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320995A
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320798A
Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320998A
Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321050A
Décision du 12 février 2003 relative à une demande de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320993S
Décision du 18 février 2003 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320711S
Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l’utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l’exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320940S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement technique relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202775D
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300002D
Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300263D
Décret n° 2003-274 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300264D
Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300562A
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d’agrément d’organismes certificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300563A
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d’agrément d’organismes certificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300564A
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d’agrément d’organismes certificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300565A
Arrêté du 25 mars 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300265A
Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d’avancement des inspecteurs de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300561A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 mars 2003 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300019A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370008A
Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370009A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370191A
Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370189A
Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370192A
Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370194A
Arrêté du 14 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370193A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370188A
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370084A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300056T
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300057T
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300058T
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320085D
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320045D
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320046D
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320065D
Décret du 25 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320071D
Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300150A
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300155A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310362A
Arrêté du 17 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310361A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340005A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340006A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340007A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340008A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340009A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340010A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340011A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340012A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340013A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340014A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340015A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340016A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340017A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320150A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320142A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320151A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320146A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320147A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320148A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320149A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320143A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320144A
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320145A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300507D
Décret du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300549D
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0300590A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300010D
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300026D
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission économique de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300154A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301265A
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351142A
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la section internationale d’un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351140A
Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320351A
Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320352A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300508A
Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300509A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300416D
Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300418D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300252A
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300267A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 septembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310013A
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306494A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310353A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300031A
BANQUE DE FRANCE – CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Décision du 14 mars 2003 concernant la prise de contrôle du Crédit lyonnais par le groupe Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0306492S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300009V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300606V
Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300607V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350012V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 27 du mercredi et n° 28 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399118V
Résultats du tirage du Keno du mardi 25 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300834V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301218V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301219V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301220V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301221V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301222V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301223V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301224V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301225V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301226V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301227V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301259V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301260V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301261V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320997V
