LOI n° 2003-207 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l’attribution et à l’utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d’installations d’émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200058L
LOI n° 2003-208 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République arabe d’Egypte, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200099L
LOI n° 2003-209 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à l’indemnisation de la République d’Estonie pour l’immeuble de son ancienne légation à Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200100L
LOI n° 2003-210 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l’immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200101L
LOI n° 2003-211 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l’immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200102L
LOI n° 2003-212 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200103L
LOI n° 2003-213 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part (ensemble huit annexes et six protocoles) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200127L
LOI n° 2003-214 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l’avenant du 9 juin 1969 et par l’avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200134L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310109A
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340028A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301248A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d’élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300524A
Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution
d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300506A
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300520A
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300521A
Arrêté du 6 mars 2003 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300522A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300104D
Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300107D
Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d’assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300209A
Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300210A
Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300211A
Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « base nationale de taxe professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300015A
Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « imposition supplémentaire – taxe professionnelle (IS-TP) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300016A
Arrêté du 3 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303005A
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1985 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300102A
Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300153A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300103D
Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300106D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300293A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-215 du 6 mars 2003 relatif à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310008D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vin de Corse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300008D
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300009D
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300391A
Arrêté du 25 février 2003 relatif à l’extension d’une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d’un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300415A
Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300458A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300218A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300219A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300220A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300221A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300222A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300223A
Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d’élection des représentants du personnel au sein des conseils d’administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l’Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300148A
Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300173A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 février 2003 relatif aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300020A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370037A
Arrêté du 3 mars 2003 portant création d’un site internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370036A
Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l’examen relatif à la licence d’agent sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370038A
Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l’examen relatif à la licence d’agent sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370039A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370154A
Arrêté du 5 mars 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370159A
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306423A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 février 2003 portant retrait d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300111A
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300113A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0310289A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310066A
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310067A
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310071A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310074A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310090A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310091A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310092A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310095A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310096A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310097A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310098A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310099A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310100A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310093A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310094A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310101A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310102A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310103A
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310104A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301249A
Arrêté du 24 février 2003 portant maintien d’un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301250A
Arrêté du 24 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301251A
Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301252A
Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301253A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 février 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300500A
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300504A
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination de l’agent comptable du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300513A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination du président du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300523A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300191A
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0340010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301180A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d’élèves directeurs et d’élèves directrices d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320815A
Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320816A
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320813A
Décision du 28 février 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anticancéreux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320818S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300210A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300027A
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300028A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310300A
Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique (n° 972)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310301A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310302V
Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords professionnels conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310303V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310304V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310306V
Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310307V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional Nord – Pas-de-Calais conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310308V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-62 du 4 février 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301062S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360026V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320812V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES
Avis relatif à la perte de validité des agréments de la succursale française d’une société étrangère d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0300003V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 10 Cote & Match du mardi 11 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300694V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 12 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300695V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320817V
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320820V
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320821V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0320294V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0320293V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300463V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300464V
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300385V
