MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300097A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320720A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301229D
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301230D
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301231D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300027A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300471A
Arrêté du 27 février 2003 relatif aux conditions de candidature au concours d’accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d’université
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300470A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-168 du 28 février 2003 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0291169D
Arrêté du 26 février 2003 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 destinées aux personnes physiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310474A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304946B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201372D
Arrêté du 27 février 2003 modifiant les dates des épreuves du concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300413A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320003A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300197A
Arrêté du 27 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300198A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 février 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370070D
Décret du 27 février 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0370085D
Décret du 1er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300008D
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306367A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306375A
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0220004A
Arrêté du 1er mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306378A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300036D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 février 2003 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300354D
Décret du 27 février 2003 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300393D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 février 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200116A
Arrêté du 27 février 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300010A
Arrêté du 27 février 2003 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301169A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 1er mars 2003 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300007D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320518A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300128A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300082K
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360021V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360022V
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361043V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370141V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370140V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370142V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320628V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320629V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320630V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Décision du 28 décembre 2002 relative au budget pour l’année 2002 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300001S
Décision du 6 janvier 2003 relative au budget pour l’année 2003 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300002S
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0200044V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 8 Cote & Match du vendredi 28 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300579V
Résultats du Keno du samedi 1er mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300583V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301057V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300415V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’enquête de représentativité des syndicats d’entreprises ou groupes d’entreprises en vue de la négociation de l’accord mentionné à l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320729V
