J.O N° 51 DU 1 MARS 2003

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-163 du 28 février 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330013D

Arrêté du 21 février 2003 fixant le nombre de postes aux concours pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320069A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301205A

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301200A

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301201A

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301202A

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301203A

Arrêté du 21 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301232A

Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301103A

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture du concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301111A

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301112A

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301114A

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202567A

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202568A

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202571A

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202572A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300351A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200159D

Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304950A

Arrêté du 26 février 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310012A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301011D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l’examen pour la délivrance du permis de chasser
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320044A

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320045A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320677A

Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320671A

Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320672A

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320508A

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320509A

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320510A

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320687A

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320688A

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320690A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d’habilitation des agents de l’établissement public « Les Haras nationaux » pour l’identification électronique complémentaire des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300332A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 15 février 2003 autorisant la société France Télévision à céder sa participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300126A

Arrêté du 15 février 2003 approuvant la prise de participation de la société France 3 au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300127A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l’application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300002R

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270982A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300099A

Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220103A

Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220452A

Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320025Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370014A

Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310081A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320084A

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320041A

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320042A

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320043A

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320044A

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320045A

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320046A

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320035A

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320036A

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320037A

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320038A

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320039A

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320040A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 27 février 2003 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301184D

Arrêté du 18 février 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301204A

Arrêté du 21 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301065A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 27 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0203057D

Décret du 27 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0203058D

Décret du 27 février 2003 portant nomination du directeur général de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300281D

Arrêté du 27 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300119A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 27 février 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201114D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301056A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301055A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301057A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 31 janvier 2003 portant admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301150A

Arrêté du 11 février 2003 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d’élèves stagiaires en première et deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301149A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300286A

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300287A

Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201347A

Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300284S

Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300285S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0210455A

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320048A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 février 2003 portant promotion (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300171A

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300114A

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300115A

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300116A

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300117A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 18 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310260A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310261V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310262V

Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310263V

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310265V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310264V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310266V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370136V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370137V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370138V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370139V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de recrutement direct dans le corps des agents administratifs et des agents des services techniques du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300070V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de concours et d’examens pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l’équipement) au titre de l’année 2003 pour la zone de compétence du CIFP de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300400V

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310269V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 8 Cote & Match du jeudi 27 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300569V

Résultats du Loto Foot Matches n° 14 et des tirages du Keno des jeudi 27 et vendredi 28 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300568V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320689V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com