MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301189A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 février 2003 fixant au titre de l’année scolaire 2003-2004 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300309A
Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l’année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300310A
Arrêté du 13 février 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires en Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300140A
Arrêté du 13 février 2003 portant répartition au titre de l’année scolaire 2002-2003 du contingent de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300289A
Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300348A
Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300349A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2002 et au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300020A
Décision du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2002 et au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours internes de recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300019S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête « histoire de vie » sur la construction des identités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350008A
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214310A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-139 du 14 février 2003 pris pour l’application des articles 199 ter D, 220 D et 244 quarter E du code général des impôts, relatif au crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0200023D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304944B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301071A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201822A
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201823A
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201824A
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201825A
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 au concours réservé pour l’accès au corps d’attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201826A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320047A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0224115D
Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320381D
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320497A
Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320493A
Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320496A
Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320494A
Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d’une partie d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320495A
Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320482A
Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320483A
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320499A
Arrêté du 10 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320500A
Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320481A
Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l’agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320498A
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320489A
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320484A
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320487A
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320488A
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320486A
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320490A
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320485A
Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d’information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l’avis du 21 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320539A
Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l’article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320611A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 février 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300137A
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300125A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 février 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300062D
Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300049A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 19 février 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320071D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 février 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0300404D
Arrêté du 13 février 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300328A
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300334A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination du directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300409A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 février 2003 portant désignation d’un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d’outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300007A
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300024A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300246A
Arrêté du 10 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300244A
Arrêté du 10 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300245A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300069D
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300118A
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination de l’administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300119A
Décision du 13 février 2003 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300149S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée soumises à mesures antidumping
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361027V
Avis aux importateurs de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361035V
Avis aux importateurs d’éthanolamines originaires des Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361036V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370122V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes au titre de l’année 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300269V
Avis relatif à l’appel à candidatures en vue de pourvoir des emplois d’enseignants-chercheurs à l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300357V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399075V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399077V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 16 du samedi 22 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399071V
Résultats des tirages du Loto n° 15 et du Keno du jeudi 20 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300483V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0320501V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0320502V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320491V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320492V
