MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330003D
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense hors du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0210099A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301011D
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l’armement et de retraités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301122A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l’habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300223A
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300202A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300009A
Arrêté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 janvier 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301043A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au formulaire de demande de certificat d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201645A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300022A
Arrêté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l’article L. 953-4 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201674A
Arrêté du 3 février 2003 modifiant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300208A
Décision du 14 janvier 2003 portant habilitation du service technique des rémontées mécaniques et des transports guidés à réaliser les procédures d’évaluation et d’examen de conformité de la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300004S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320000A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l’agrément d’un accord collectif de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320290A
Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320297A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er février 2003 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300075A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300001A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310030A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310031A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310036A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310028A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310029A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310032A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310033A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310034A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310035A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310037A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310038A
Arrêté du 3 février 2003 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310057A
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300042A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au comité technique et industriel de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0200373A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société Développement des agro-industries du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0237048D
Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (admission centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300093A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320314A
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301040A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300228A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300227A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201850A
Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300159A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320292A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320291A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320281A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320295A
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux ouvert au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320298K
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320299K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d’études)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300086A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d’études)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300087A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d’études)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300088A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300089A
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300073A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200712S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200713S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200714S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200715S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200716S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200717S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200718S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200719S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200720S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200721S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200722S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200723S
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200724S
Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2002 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0200727V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 27 janvier 2003 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306298S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITEPARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Avis de vacance du poste de déléguée régionale ou de délégué régional aux droits des femmeset à l’égalité de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310167V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300011V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399009V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399067V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 5 du 15 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399062V
Résultats de l’événement n° 5 Cote & Match du samedi 8 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300369V
Résultats de l’événement n° 5 Cote & Match du dimanche 9 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300370V
Résultats du Loto Foot Matches n° 10, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 4 et des tirages du Loto n° 12 et du Keno du dimanche 9 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300371V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310004V
