MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0202581A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (décret n° 74-388 du 22 avril 1974 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0202337A
Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301026A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l’habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300017A
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2001 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l’habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300018A
Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0203078A
Arrêté du 9 janvier 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et certains établissements publics d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0203109A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0204938B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1999 autorisant la société Metromedia Fiber Network France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220276A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200870A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 janvier 2003 portant décision de mise en service du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300106A
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d’agréments en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202000S
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d’agréments en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202003S
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d’agréments en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0202005S
Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201692S
Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201693S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d’origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224307A
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux greffons d’origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224308A
Arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320052A
Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2003 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320069A
Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2003 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320070A
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224166S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224167S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224168S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224169S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224170S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224171S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224172S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224173S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224174S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224175S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224176S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224177S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224178S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224179S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224180S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224181S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202722A
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG02027
65A
Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300038A
Arrêté du 23 décembre 2002 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300039A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300040A
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0202665A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202705A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202706A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202707A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au rendement à l’hectare de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202708A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202709A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202710A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202711A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202712A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202713A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202714A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202718A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d’un site internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370002A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 14 janvier 2003 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270974D
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206243A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220453A
Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220454A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300010A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300004A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300005A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnText
eDeJorf?numjo=INTC0300008A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300006A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300007A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310047A
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310048A
Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310049A
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310050A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301014A
Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301015A
Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301016A
Arrêté du 17 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301025A
Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301018A
Arrêté du 23 décembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301021A
Arrêté du 27 décembre 2002 portant maintien à un emploi d’officier servant au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301019A
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301002S
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301003S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300010A
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300007A
Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0300042A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300020A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320296A
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320297A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 14 janvie
r 2003 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0200634D
Décision du 19 décembre 2002 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201977S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 16 janvier 2003 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310001D
Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320011A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320012A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320068D
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320053A
Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320047A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Liste des experts extérieurs de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300027K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300854A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310028A
Arrêté du 7 janvier 2003 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310029A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310030V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320063V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300029A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d’un accord « Salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300030A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire, modifiée par son avenant n° 1 du 4 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300031A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300032A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, modifié par son avenant n° 3 du 19 juillet 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300033A
Arrêté du 30 décembre 2002 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant
les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300034A
Avis relatif à l’élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300025V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d’horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300047V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300048V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300044V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300045V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300046V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300053V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300054V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300055V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300056V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300057V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300058V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300059V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300060V
Avis relatif à l’élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300061V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-06 du 7 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bazin Réveil pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301006S
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305003X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305004X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305005X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305006X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305007X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305008X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305009X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305010X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305011X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305012X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305013X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305014X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305015X
Délibération adoptée le 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305016X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205368X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205369X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205370X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399026V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399027V
Résultats de l’événement n° 2 Cote & Match du mercredi 15 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300098V
Résultats du Loto Foot Matches n° 3 et des tirages du Loto n° 5 et du Keno du jeudi 16 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300096V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320059V
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320060V
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320061V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320062V
Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d’enregistrement ou d’autorisation de mise sur le marché des médicaments homéopathiques dont l’autorisation et la mise sur le marché ont eu lieu avant la date de promulgation de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320065V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320066V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation de types de dispositifs de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne leur résistance ainsi que la résistance de leur fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0202640V
Avis aux détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l’article L. 253-1 (1° à 6°) du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300021V
&nb
sp; Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300022V
Avis de publication du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300026V
