L’obstacle était périlleux : il s’agit de la prime pour l’emploi (PPE), un crédit impôt institué l’an dernier par le gouvernement Jospin. En annonçant que les 5,8 millions de bénéficiaires non imposables de la PPE recevraient une prime majorée de 5 % pour accompagner la baisse de l’impôt sur le revenu, le ministre délégué au budget a semé la confusion dans les rangs de l’Assemblée nationale.
En fait, seuls les bénéficiaires les plus aisés de la PPE profiteront de la majoration de leur prime. Réagissant à la dépêche AFP, qui citait les propos du ministre, Bercy a aussitôt rectifié le tir. Pris en faute, M. Lambert en a rejeté à tort la responsabilité sur l’agence de presse : » La représentation du peuple français siège ici. La loi ne s’élabore pas à l’AFP. Quand elle ne comprend pas, il ne lui est pas interdit de poser la question », s’est-il emporté devant le premier ministre, qui venait de faire son entrée dans l’hémicycle.
« TRUFFÉES D’ARTIFICES »
L’incident est intervenu en pleine discussion de l’article phare du projet de loi de finances rectificatives, relatif à la baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu promise par le candidat Chirac. Adopté par la droite, rejeté par la gauche, le texte passera devant le Sénat le 29 juillet, avant que les 16 millions de foyers concernés puissent, dès l’automne, profiter du « cadeau ». Tout au long de la journée et jusqu’à une heure avancée de la nuit, les discussions ont donné lieu à des échanges plus attendus entre l’opposition et la majorité.
La droite bénéficiait d’une double fenêtre de tir : revendiquant ses « promesses tenues », elle a qualifié de « mensonge d’Etat » le budget présenté à l’automne dernier par Laurent Fabius, qui prévoyait un déficit de 30 milliards d’euros (soit 16 milliards de moins que celui qui a été arrêté par le nouveau gouvernement). La gauche s’est contentée de dénoncer une présentation budgétaire « en trompe-l’oeil, truffée d’artifices », visant à décrédibiliser l’action du gouvernement Jospin, avant de concentrer ses critiques sur la baisse d’impôts. Une mesure « socialement injuste et économiquement inefficace », a estimé Didier Migaud (PS), ancien rapporteur général du budget : « 10 % des Français les plus aisés vont capter 70 % de la baisse, alors que 50 % des foyers ne percevront rien ».
Dès l’ouverture des débats, M. Mer, qui s’exprimait pour la première fois à la tribune du Palais-Bourbon, avait donné le ton, gratifiant son projet de vertus morales inattendues pour une loi de finances : « Notre but n’est pas de réformer de fond en comble le budget, il est de lui redonner sa sincérité. » « Votre projet est particulièrement insincère », rétorquait M. Migaud quelques heures plus tard. La baisse d’impôts, chiffrée à 2,55 milliards d’euros par Bercy, grève en effet davantage le déficit dénoncé par la droite : « Vous dites vouloir réduire les déficits, et vous commencez par réduire les recettes », a-t-il souligné avant d’ironiser sur la » quadrature du cercle » de ce nouveau budget.
Pour l’UMP, la réduction de l’impôt sur le revenu, premier pas d’une baisse annoncée d’un tiers sur cinq ans, est un cercle parfait : elle résorbe la fuite des cerveaux, favorise le pouvoir d’achat et « devrait » stimuler la croissance « d’un dixième de point à l’horizon 2003 », à en croire M. Mer. Mais pour peser véritablement sur le pouvoir d’achat, cette mesure devra s’accompagner d’un allégement des charges sociales. L’UDF a déposé un amendement en ce sens, estimant qu’une revalorisation des bas salaires était « indispensable ». M. Lambert, après le rejet de l’amendement, s’est engagé à en faire « un des points centraux de la loi de finances 2003 ».
Autre mesure ajournée, la baisse de la TVA dans la restauration. Un amendement, défendu par le groupe communiste et unanimement approuvé par l’Assemblée, proposait d’en ramener le taux de 19,6 % à 5,5 %. La droite, suivant les recommandations du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a finalement voté contre, faisant valoir que cette mesure serait négociée avec Bruxelles. « Nous devons d’abord réunir l’unanimité de nos quatorze partenaires », a plaidé M. Lambert. Une promesse électorale de Jacques Chirac qui, elle, n’a pas encore été tenue.
