Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 199 Neuhof en FIR Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762537A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762549A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762540A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762544A
Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761814A
Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761809A
Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l’indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755924A
Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l’indemnité de fonction et du supplément d’indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755929A
Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0770826A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771010A
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766550A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant mise en service d’une procédure d’approche aux instruments de précision en piste 34 de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771366A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant délégation à un préfet du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769419A
Arrêté du 29 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771693A
Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772015A
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours commun pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables), d’élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieur(e)s de l’industrie et des mines et d’élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768394A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766140A
Arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766141A
Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772157A
Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768413S
Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768416S
Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768425S
Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768427S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770007A
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770009A
Arrêté du 22 novembre 2007 pris pour l’application au titre de l’année 2008 dans la police nationale des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769885A
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au cadre budgétaire et comptable des collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0772308A
Arrêté du 29 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761570A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772485A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0771058A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0771340A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0771448A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772474A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l’ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0770398D
Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0772044A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765295A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant homologation de l’avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769912A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771605A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770615A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770618A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770628A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant fixation au titre de l’année 2008 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0772159A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772188A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765937A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766953A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771654A
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0771839A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770963A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770964A
Arrêté du 23 novembre 2007 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762591A
Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771663A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l’inscription du matelas multiportance ALOVA de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771529A
Arrêté du 27 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771888A
Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722003S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « AXIALIM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771341A
Décision du 3 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0771856S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0767080D
Rapport relatif au décret n° 2007-1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771346P
Décret n° 2007-1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771346D
Rapport relatif au décret n° 2007-1718 du 6 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770791P
Décret n° 2007-1718 du 6 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770791D
Arrêté du 4 octobre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les opérations du compte d’affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767378A
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700043A
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700042A
Arrêté du 13 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770451A
Arrêté du 13 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770458A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772012A
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux dispositions financières et comptables applicables au médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771879A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772529A
Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772498S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 décembre 2007 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700025A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700044A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700052A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700074A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700091A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770570A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766987A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0768362A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700062A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0770407A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0772032A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771039A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0772146A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771843A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0772059A
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0772098A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0772104A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771913A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771634A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771923A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des géomètres experts en aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0763321A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772027A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement
(génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772028A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770083A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité national de l’assurance en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768361A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0772152A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768637A
Arrêté du 3 décembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0772334A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771765A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771793A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0772023A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771992A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0772025A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0772043A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758344A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756588A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770214A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771810V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772099V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771812V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772126V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771806V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772132V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771800V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772135V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771797V
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772138V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771802V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772149V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701963S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772426V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0771314V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722009V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722010V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770454V
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770460V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772091V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771036V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de projet de modification de la procédure d’inscription des dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769803V
Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs intra-utérins inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769807V
Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771533V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 366 Cote & Match du mercredi 5 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703104V
Résultats des tirages n° 97 du Loto du mercredi 5 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703105V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703106V
Résultats de l’événement n° 36 Cote & Score du mercredi 5 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703107V
