MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l’autorisation de faire usage du titre de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500689A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500057A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500058A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500059A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500241A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510751D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521469D
Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0521121A
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521343A
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521431A
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521432A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500496A
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes, et d’une régie d’avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500512A
Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500513A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500510A
Arrêté du 14 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale « branche soins généraux » (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500455A
Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500554A
Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500555A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 mars 2005 portant inscription auprès du ministère de la justice d’une Fédération d’associations de victimes d’accidents collectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590007A
Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510232A
Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510233A
Arrêté du 4 avril 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510234A
Arrêté du 4 avril 2005 portant réduction du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510236A
Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510237A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500009A
Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500063A
Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (EPRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500064A
Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530010A
Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505001A
Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 4 avril 2005 portant création d’un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507069A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 avril 2005 fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l’application du 4° de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500663A
Arrêté du 22 avril 2005 habilitant le directeur des transports terrestres à veiller à la sécurité du système chronotachygraphe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500681A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un complexe d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500630A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540081A
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d’origine animale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540121A
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d’origine animale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540122A
Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540120A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d’outre-mer et garantis par l’Etat au titre du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500006A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d’éducation populaire et de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570048A
Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d’une téléprocédure d’inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570078A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0510750D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570288A
Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570289A
Arrêté du 19 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570281A
Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570292A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520054A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 25 avril 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510748A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général commun de la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521458D
Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521468A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500507A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500508A
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500524A
Décision du 11 avril 2005 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2005 d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500509S
Décision du 12 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission au cours de formation initiale de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme d’un institut d’études politiques (OM), session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500525S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 23 avril 2005 relative à une sanction disciplinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0508329S
Décret du 1er mars 2005 prononçant la sanction disciplinaire du déplacement d’office à l’encontre d’un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0508128D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 25 avril 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500017D
Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500012D
Arrêté du 18 avril 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500031A
Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400949A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504846D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401423A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540123A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500224A
Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d’agrément chargée d’émettre un avis sur l’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500239S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510731A
Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510732A
Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510733A
Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510728A
Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510729A
Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510730A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510734V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510735V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510736V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510739V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510740V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510741V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510742V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510737V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510738V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-135 du 5 avril 2005 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501135S
Décision n° 2005-136 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio associative et culturelle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501136S
Décision n° 2005-137 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501137S
Décision n° 2005-138 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’animation audiovisuelle et musicale de Val-d’Isère pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d’Isère Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501138S
Décision n° 2005-139 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ondaine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501139S
Décision n° 2005-140 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Horizon FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501140S
Décision n° 2005-141 du 22 mars 2005 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501141S
Décision n° 2005-142 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501142S
Décision n° 2005-143 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501143S
Décision n° 2005-144 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-460 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association parti libéral modéré (APLM) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501144S
Décision n° 2005-145 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kikiwi pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501145S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505096X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505097X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505098X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 25 avril 2005 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500070S
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500079V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus, de la Fédération de Russie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561047V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs du Mans (université du Maine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500755V
Avis relatif à l’organisation des épreuves de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500761V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521587V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521344V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599196V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599198V
Résultats de l’événement n° 122 Cote et Match du mardi 26 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500939V
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500941V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505005V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505006V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505008V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505009V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505010V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505011V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505012V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505013V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505014V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505015V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505016V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505017V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505018V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505019V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505020V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505021V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505022V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505023V
