J.O N° 139 DU 17 JUIN 2004

Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l’arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d’un traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400058A

Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400057A

Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l’arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d’un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400059A

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d’un outil informatique d’analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400054A

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400055A

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA du commerce par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400056A

Arrêté du 21 mai 2004 portant création d’un comité d’interprétation des normes de comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0400001A

Arrêté du 4 juin 2004 déclarant d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403097A

Arrêté du 4 juin 2004 déclarant d’utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403098A

Arrêté du 7 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’agents de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400440A

Arrêté du 8 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400385A

Arrêté du 9 juin 2004 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420034A

Arrêté du 9 juin 2004 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420035A

Arrêté du 10 juin 2004 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public pour l’année 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400047A

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif aux jeu dénommé « Opération Qui perd gagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499204X

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Opération internet Qui perd gagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499205X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499207X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 15 juin 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et des matières premières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400367D

Arrêté du 4 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Dijon à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403095A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Décret du 15 juin 2004 portant délégation de signature (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400491D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modification apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400455A

Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400456A

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400454A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d’apprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410919D

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chef d’équipe en voirie et réseaux divers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411189A

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411190A

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411191A

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411192A

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411193A

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411194A

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l’industrie chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411195A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-552 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice et relatif aux frais de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420378D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au grade de cadre de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400654A

Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400663A

Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400664A

Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400599A

Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400600A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 15 juin 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420212D

Arrêté du 8 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420191A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421948A

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421835A

Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421883A

Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421875A

Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421884A

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d’une personne responsable des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421863A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 4 juin 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400317A

Arrêté du 8 juin 2004 portant abrogation des droits d’inscription au concours unique d’admission à des grandes écoles nationales d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400721A

Arrêté du 14 juin 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400821A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2004-553 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400047D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 4 mai 2004 abrogeant et remplacant l’arrêté du 18 février 1997, modifié par l’arrêté du 5 décembre 2001, fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l’article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401146A

Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur régional de l’agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et de directeur de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401318A

Arrêté du 25 mai 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre des échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401319A

Arrêté du 27 mai 2004 fixant les conditions de recouvrement des diverses taxes parafiscales perçues au profit d’organismes du secteur agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0400394A

Arrêté du 27 mai 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401320A

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l’arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401239A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420010D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400481A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470104A

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1952 portant application aux divers enseignements et jurys de concours ou d’examens relevant du ministère de l’éducation nationale du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 (remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956) portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470093A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470331A

Arrêté du 28 mai 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470332A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination au comité d’interprétation des normes de comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0400003A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400084A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400065A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400053A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400013A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400269A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400270A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400056A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400066A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401159A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401187A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401186A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 16 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403099D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401028K

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêtés du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411196A

Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411197A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 mai 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400183A

Arrêté du 4 juin 2004 portant acceptation de démission et nomination d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410268A

Arrêté du 8 juin 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400203A

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420450A

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410292A

Arrêté du 15 juin 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400211A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 11 mai 2004 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2004 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400611A

Arrêté du 24 mai 2004 portant maintien dans un emploi de spécialiste au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400613A

Arrêté du 28 mai 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400610A

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400612A

Décision du 28 mai 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400608S

Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400659K

Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400660K

Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400661K

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422001A

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422002A

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422004A

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421874A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400627D

Arrêté du 12 mai 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400645A

Arrêté du 12 mai 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400647A

Arrêté du 12 mai 2004 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l’équipement à des stagiaires sortis en 2003 de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400755A

Arrêté du 12 mai 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400756A

Arrêté du 4 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400863A

Arrêté du 4 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400864A

Arrêté du 4 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400865A

Arrêté du 4 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400866A

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400033A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 29 avril 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410076A

Arrêté du 8 juin 2004 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400059A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430146A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400483A

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400484A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400081A

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400433A

Arrêté du 14 juin 2004 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400539A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411203A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411204A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411206A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411207A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411208A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411209A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411210A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411211A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411212A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411213A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels des coopératives de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411214A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411215A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411216A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411217A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension des avenants à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411218A

Arrêté du 7 juin 2004 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411219A

Arrêté du 7 juin 2004 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (n° 1578) et d’un avenant audit accord au département de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411202A

Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411205A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-208 du 18 mai 2004 mettant en demeure l’association Radio 2000 Vienne Information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401208S

Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401209S

Décision n° 2004-210 du 18 mai 2004 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société SERC, éditrice du service Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401210S

Décision n° 2004-211 du 25 mai 2004 mettant en demeure l’association Radio Cap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401211S

Décision n° 2004-212 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401212S

Décision n° 2004-213 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401213S

Décision n° 2004-214 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chaîne d’amitié de Luzillat et ses environs pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401214S

Décision n° 2004-217 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401217S

Décision n° 2004-220 du 8 juin 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401220S

Délibération n° 2004-123 du 18 mai 2004 mettant la société ABsat en demeure de respecter la législation relative à la publicité en faveur des boissons alcoolisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405123X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405125X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405126X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405127X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405128X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405129X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405130X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405131X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405132X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405133X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405124X

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0407041X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470380V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg (université Strasbourg-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401211V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421978V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421979V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421980V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421998V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421991V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421992V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421993V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421994V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421995V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421996V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421997V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421955V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421956V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421957V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421958V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421959V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421960V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421961V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421962V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421963V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421966V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421987V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421982V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421970V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421975V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421972V

Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421953V

Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421954V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421989V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421990V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421988V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401548V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499208V

Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401621V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401205V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300701V

Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300702V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux méthodes d’analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401316V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 139 DU 17 JUIN 2004

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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