J.O N° 250 DU 28 OCTOBRE 2003

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 20 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents des services techniques à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0323323A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d’un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302180A

Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d’un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302181A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 octobre 2003 portant agrément de l’APAVE Groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301948A

Arrêté du 9 octobre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301949A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303051A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303071A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303074A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301946A

Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301947A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301359A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l’action sociale et de la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323008D

Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0324133A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323009A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323010A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323011A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323012A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323013A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323014A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323015A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 15 octobre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300786A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310018D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300643A

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300640A

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300641A

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300642A

Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0300649A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302186D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351176D

Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société financière Corsabail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351187A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301384A

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301385A

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301307A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301306A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301305A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301308A

Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301511A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324048A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323977A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300144A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300037A

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300038A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003 autorisant la SAS Société d’organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301505S

Décision n° 2003-507 du 30 septembre 2003 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d’informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM sur l’autoroute A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301507S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2003 à l’issue du concours national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300639V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324070V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324071V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324087V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324072V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324073V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324074V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324075V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324076V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324077V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324078V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324079V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324080V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324081V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324082V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324083V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324084V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324085V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324086V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateurs en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324106V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324108V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324107V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324088V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324089V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324090V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324091V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324092V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324093V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324094V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324095V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324096V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324097V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324098V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324099V

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324100V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324101V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324102V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324103V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324104V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324105V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324126V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324069V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du Loto Foot Matches n° 50, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 25 et des tirages
du Loto n° 86 et du Keno du samedi 25 et du dimanche 26 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302723X

Résultats de l’événement n° 36 Cote & Match du samedi 25 et du dimanche 26 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302724V

Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du samedi 25 et du dimanche 26 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302716V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310100V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310101V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif au document de référence du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301514V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302058V

Avis relatif à la communication d’une homologation européenne, du refus ou du retrait de l’homologation CEE d’un type déterminé de liaison (crochet d’attelage, dispositif d’attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions et la charge verticale au point d’attelage (annexe IV de la directive 89/173/CEE, modifiée par les directives 97/54/CE et 2000/1/CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302008V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis 2003-10 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300787V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com