DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306892A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323387D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302103A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302104A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302105A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0302151A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300081D
Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330052A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320024A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320022A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d’orientation de l’initiative économique locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310013A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301932A
Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Meaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301934A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 octobre 2003 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d’Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L’Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d’Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d’Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d’aménagement de zones d’aménagement concerté situées sur le territoire des communes d’Avignon et des Angles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300846D
Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301381A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301391A
Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les dates des épreuves écrites des concours et de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301390A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310064D
Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l’Yèvre (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320324A
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320213A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l’inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323816A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323817A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l’inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323818A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323819A
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323820A
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323822A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323900A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323903A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323902A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323905A
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323976A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Noix du Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301753D
Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302034A
Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302025A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302010A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302011A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302012A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302013A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302014A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302015A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302016A
Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours d’accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302064A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l’hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302071A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300775A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300098A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300099A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306897D
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306875A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370704A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300249T
Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310070D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311567A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311568A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300336D
Décret du 14 octobre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300356D
Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300353D
Décret du 14 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310506D
Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300349D
Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300337D
Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300338D
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350104A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350115A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350116A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350117A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350107A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350108A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350105A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350109A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350103A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320642A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320643A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320644A
Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320645A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320400D
Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300010D
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300011A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration
de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302150A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302168A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302169A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302202A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301933A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301935A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300886A
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300103A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320035A
Décret du 14 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301876D
Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320520A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301904A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301331A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301332A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301436A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301886D
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301489D
Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301550D
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302066A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311569A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0301790A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300735D
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300770A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300139D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311579A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311581A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311575A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311580A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311577A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311573A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311571A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311572A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311576A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311578A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311574A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311583V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvres et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311585V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311554V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311555V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311556V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311557V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311562V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311558V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311559V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311560V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311561V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311551V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302040A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300118A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300119A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1008 du 11 septembre 2003 publiant pour l’année 2001 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d’exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300065S
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
Désignation de membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNDS0306888X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370710V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370705V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370706V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370711V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370713V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370707V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370712V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370708V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350047V
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395118V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48 du 18 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399343V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399338V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399339V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399342V
Résultats du Loto Foot Matches n° 47, des tirages du Loto n° 83 et du Keno du mercredi 15 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302615V
Résultats de l’événement n° 35 Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302616V
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302617V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310095V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310097V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310098V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310099V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323821V
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323969V
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323995V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323901V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323904V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323689V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323690V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323691V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323695V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323696V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323697V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302056V
