4 Arrêté du 30 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Muret-Lherm (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346989&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d’organisation des missions de l’inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346992&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la prorogation et à la réduction du mandat de certaines instances représentatives du personnel du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347018&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347043&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 relatif à l’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347050&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347061&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347076&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347090&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347092&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
16 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347105&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 juillet 2014 fixant au titre de l’exercice 2013 le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347117&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347122&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347138&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l’Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d’expositions sous le régime douanier de l’admission temporaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347154&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d’hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 1er août 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 1970 portant création d’une commission des comptes de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347197&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347202&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l’article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347228&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347233&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347241&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l’armée de l’air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347262&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347269&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l’Etablissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347288&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347298&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
34 Arrêté du 15 juillet 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial du centre de gestion de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347313&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347315&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347352&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347354&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er août 2014 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347372&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 juillet 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole/secteur des produits et des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347413&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347421&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er août 2014 portant extension de l’avenant du 19 février 2014 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
43 Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347438&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347458&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement au grade d’administrateur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347460&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347462&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347464&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347469&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347471&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347473&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347475&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347477&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 juillet 2014 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Décret du 6 août 2014 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347482&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 6 août 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347484&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 6 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347486&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 6 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347489&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 6 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347492&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 juillet 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
61 Arrêté du 8 juillet 2014 portant détachement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347498&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347500&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347502&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347504&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347506&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347508&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d’un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347510&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 16 juillet 2014 portant détachement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347512&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 juillet 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347514&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat aux ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347516&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347518&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er août 2014 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
73 Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347524&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Décret du 6 août 2014 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347529&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision du 3 juillet 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347531&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347533&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347536&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
80 Arrêté du 7 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347541&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 7 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
83 Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347551&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347553&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
85 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347557&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
87 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes à l’exception du département de la Loire (n° 8822)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347579&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national relatif à la création d’un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347587&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347593&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
90 Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un téléservice de l’administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d’avis n° 1557420)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347600&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2014-366 du 16 juillet 2014 autorisant l’association Radio Carrefour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347615&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2014-367 du 16 juillet 2014 autorisant l’association Radio éducative Mahécha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347632&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2014-368 du 16 juillet 2014 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347649&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l’association Mayotte FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347666&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l’EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347683&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2014-371 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347700&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347706&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347734&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2014-375 du 30 juillet 2014 du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d’émission accordés pour l’année 2014 aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347761&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347773&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347782&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347787&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
103 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347793&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347800&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347810&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
109 Avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d’évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
110 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 5 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347821&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347824&dateTexte=&categorieLien=id
