JORF n°0140 du 19 juin 2014

4 Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

5 Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
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6 Arrêté du 10 juin 2014 abrogeant l’arrêté du 20 janvier 1994 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation de Nancy
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MINISTERE DE LA JUSTICE

7 Arrêté du 10 juin 2014 portant délégation de signature (bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits)
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8 Arrêté du 16 juin 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
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9 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

10 Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration préalable à l’embauche pour les employeurs privés
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11 Arrêté du 16 mai 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle
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12 Arrêté du 27 mai 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête annuelle « Emploi à Mayotte »
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13 Arrêté du 27 mai 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête « Information et vie quotidienne en Martinique » (IVQ)
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14 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel des ministères économiques et financiers
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15 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l’établissement public La Masse des douanes
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16 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
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17 Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l’hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
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18 Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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19 Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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20 Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE

21 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Institut national de la propriété industrielle
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22 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des Mines
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23 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
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24 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membresde certaines instances représentatives du personnel de l’Autorité de la concurrence
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25 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de la Commission de régulation de l’énergie
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

26 Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé
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27 Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
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28 Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l’utilisation par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
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29 Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d’expérimentations en télémédecine
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30 Arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l’année 2014 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
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31 Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
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32 Décision du 24 avril 2014 portant retrait d’autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
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33 Décision du 30 avril 2014 portant retrait d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

34 Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l’avancement à titre exceptionnel des militaires
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35 Arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d’avancesauprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
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36 Arrêté du 11 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

37 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l’élection des sénateurs
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38 Arrêté du 10 mai 2014 organisant au titre de l’année 2014 un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de directeur de police du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
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39 Arrêté du 1er juin 2014 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-05 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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40 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d’audit interne et de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’intérieur (inspection générale de l’administration)
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41 Arrêté du 11 juin 2014 pris pour l’application de l’article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l’habilitation d’officiers ou agents de police judiciaire mettant en oeuvre des techniques d’enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’article L. 213-1 du code de la consommation
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42 Arrêté du 11 juin 2014 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents délégués par le ministre de l’intérieur aux directeurs des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’outre-mer, de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour les inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière exerçant leurs fonctions dans leurs services
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43 Décision du 14 mai 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

44 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

45 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

46 Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d’enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
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MINISTERE DES OUTRE-MER

47 Arrêté du 16 juin 2014 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

48 Décret du 17 juin 2014 portant nomination(chambres régionales des comptes) – M. DESFRETIER (Antoine)
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49 Décret du 17 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) – M. CALVET (Jérôme)
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50 Arrêté du 17 juin 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

51 Arrêté du 21 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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52 Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
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53 Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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54 Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102666&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102668&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
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57 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102672&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

58 Décret du 17 juin 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. MOLLE (Patrice)
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59 Décret du 18 juin 2014 portant nomination (magistrature)
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60 Arrêté du 10 juin 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

61 Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

62 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

63 Décret du 17 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
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64 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d’administrationde l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102690&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102692&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

66 Décret du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sélestat-Erstein – Mme BERNARD-GELABERT (Marie-Christine)
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67 Décret du 18 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein – M. CHIPPONI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102697&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102699&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102701&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102703&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l’élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102705&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

72 Décret du 17 juin 2014 portant nomination de la directricede l’institut régional d’administration de Lille – Mme MANGEOL (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102708&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES

73 Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine Amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102711&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

74 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102715&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102728&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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77 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102751&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) concludans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
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79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

80 Arrêté du 6 juin 2014 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur la mise en place d’un régime de prévoyance au profit des salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

82 Décision n° 2014-210 du 28 mai 2014 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
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83 Décision n° 2014-212 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon
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84 Décision n° 2014-213 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102829&dateTexte=&categorieLien=id

85 Décision n° 2014-214 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102835&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

86 Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102845&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à la nomination d’un membre du comité de règlement des différends et des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102850&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

99 Avis de concours relatif au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d’Etat (cycle 2015-2018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102855&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102861&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102863&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

102 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102866&dateTexte=&categorieLien=id

103 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102868&dateTexte=&categorieLien=id

104 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102871&dateTexte=&categorieLien=id

105 Résultats du Loto Foot 7 n° 144
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102874&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com